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65 480 résultats pour « modification de l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10666

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

Source officielle

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CC

soc

613722b1cd580146774003b3

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 mai 1994), que Mme X..., engagée depuis le 1er septembre 1990 en qualité d'employée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10241

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Compte tenu des fluctuations des temps de travail selon les mois, d'une durée mensuelle du travail qui correspondait à un temps complet pour certains mois et des modifications des emplois du temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00003

Cassation

7 janvier 2015

7 janvier 2015

rapport prescrivant des mesures comme des sièges ergonomiques, une limitation des journées et indiquait que si certaines mesures avaient été prises, il restait deux journées de 10 heures et aucune modification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb67

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Elle fait valoir que : - l'application de l'article 6 de l'accord national du 25 juin 2004 suppose une mutation individuelle, s'accompagnant d'une modification de l'emploi exercé, - si M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00141

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

par ce comité depuis plusieurs années, que rien ne démontrerait une modification de la répartition du travail de la salariée pour le compte du comité d'établissement ou encore que le défaut de modification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2b

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

du fonctionnement de l'officine de pharmacie à compter de leur reprise, notamment par la mise en place d'un nouveau logiciel informatique accompagnée d'une formation-qui a eu pour conséquence une modification

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4edac

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

accord n'avait pu être obtenu des organisations syndicales ; qu'il ne sera pas retenu ; que le jugement sera confirmé sur la déclaration de culpabilité de François X... ; " alors que, seules les modifications

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00149

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

de magasinière et assistante contrôle, au motif que "ce poste comporte systématiquement et nécessairement de la manutention" et celui d'assistante administrative aux motifs qu'il nécessitait une modification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de33

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Il a occupé un emploi d'aide déménageur à compter du mois de juillet 2006 ainsi que cela ressort des mentions des bulletins de paie émis à compter de cette date ; un contrat jeune entreprise a été établi

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b35ef31d7564000872dd54

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

du temps individuel 2017-2018, - un emploi du temps 2018-2019, - un emploi du temps actualisé au 21 janvier 2019, - un emploi du temps actualisé au 29 avril 2019.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

626cd211bd20aa057d9f36b2

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Elle ajoute que l'employeur procédait également à des modifications de son emploi du temps sans avenant, ni respect du délai de prévenance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

62624872b1a50c277d4c5c6a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

modifié avec les tâches essentielles d'encadrement notablement diminuées.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8ee

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[L] expose que l'évolution de l'entreprise entraîne une modification des emplois, nécessitant pour l'employeur une obligation d'adaptation des salariés à ces évolutions, essentiellement au moyen de la

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21a7c549ea05a7cd2cc8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

la hiérarchie a, avant même la visite médicale du 30 mai 2016, pris des mesures pour adapter le poste du salarié («'aucun montage d'op et pas de merchandising en HM le samedi'») et a envisagé une modification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6319878a51eeae4f1309d2fc

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Concernant les courriels de reproche, si leur ton est parfois ferme, ils restent courtois et apparaissent justifiés au regard des faits qu'ils mentionnent à savoir le traitement d'une demande tardive de modification

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204497_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par ailleurs, elle soutient qu’elle n’a disposé d’aucun droit de regard sur les décisions prises par ses supérieurs hiérarchiques, notamment en ce qui concerne son emploi du temps modifié à plusieurs reprises

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400541_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par ailleurs, elle soutient qu’elle n’a disposé d’aucun droit de regard sur les décisions prises par ses supérieurs hiérarchiques, notamment en ce qui concerne son emploi du temps modifié à plusieurs reprises

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab7a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle affirme enfin qu'il n'y a pas eu de modification de l'emploi mais une suppression de l'emploi, les salariés licenciés n'ayant pas été remplacés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab7c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle affirme enfin qu'il n'y a pas eu de modification de l'emploi mais une suppression de l'emploi, les salariés licenciés n'ayant pas été remplacés.

Source officielle