pour retenir la livraison matérielle de cette remorque, la cour d'appel a déduit des déclarations susvisées que la remorque avait été déplacée par le commissionnaire de transport du poste 54 au poste 65

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des transports maritimes (Compagnie nationale Algérienne de navigation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie tunisienne de Navigation (Cotunav),

le siège est ..., 7 / l'ATICAM (GIE), dont le siège est ..., 8 / le groupe Concorde, société anonyme, dont le siège est ..., 9 / Colonia, société anonyme, dont le siège est ..., 10 / Navigation

douanière, le capitaine n'ayant qu'une seule fonction technique ; "1 ) alors que Franck X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel déposées au greffe le 15 octobre 1999 que le capitaine du navire

, ne présentait pas, compte tenu de cette mauvaise position du navire en mouvement, un caractère fautif, a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard des articles 2, 3 et 6 de la loi du 7

X..., patron pêcheur, à bord de son chalutier "Miou", est venu prêter assistance au voilier ; qu'après l'intervention d'un plongeur de son équipage, ainsi qu'avec l'aide d'autres navires, et notamment

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1382 et suivants du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, lors de son déchargement du navire

BATEAUX OU NAVIRES ET, QU'AINSI, UN POUSSEUR EXECUTANT, ENCORE QUE SELON UNE TECHNIQUE PARTICULIERE, UN TRAVAIL DE REMORQUAGE REPONDRAIT A LA DESIGNATION DE REMORQUEUR, EN SORTE QUE LES PREVENUS NE SE

G..., propriétaire du navire dénommé « La même chose », de M. P... T..., propriétaire du navire dénommé « Loulou Matmatch », de M. F..., propriétaire du navire dénommé « Camillah », de M. R...

, de lamanage et de surveillance du navire; qu'en relevant que l'armateur-fréteur avait charge de maintenir le navire en bon état de navigabilité et d'assurer sa sécurité, la cour d'appel en pouvait débouter

Et de personnels (matelots, soudeurs, etc...) ; b) les opérations de tirage par remorqueurs entre le quai situé à Téoudié et le navire transportant la marchandise." ; que les opérations de transport susmentionnées

les navires astreints à emprunter un chenal de navigation provisoire sur le Rhône à la suite de l'échouage du bateau appartenant à cette société, à la hauteur de La Voulte, et de l'obstruction, qui en

battant pavillon étranger à bord duquel ils ont été arrêtés et, d'autre part, sur le caractère arbitraire de leur détention à bord du navire ; "aux motifs que, "considérant qu'il résulte du dossier

[M] dans la navigation du navire. 4- M.

du navire ; que la faute nautique s'entend d'une faute touchant à la navigation et affectant directement l'équilibre et la sécurité du navire ; qu'en retenant l'existence d'une faute nautique commise

Y..., engagé le 2 février 1984 par la société Union des remorqueurs de l'Ouest, devenue société Les Abeilles, occupait, en dernier lieu, les fonctions de capitaine de navire ; qu'après le décès, le [..

F... du bateau type vedette Karnic storm line 2455 et de la remorque de type Satellite MX 282 entreposés dans les locaux de la société Plaisance diffusion à la [...], condamné M. F... à payer à M.