Le nombre excessif de détenus causait des difficultés quant à l’accès aux toilettes et aux douches. L’aération était insuffisante lorsque la température était élevée.

l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que le jugement retient qu'il résulte d'un constat qu'une quarantaine de lapins ont été vus sur la parcelle des victimes, que l'importance des dégâts établit le nombre

UG-7.1 et UG-5 du plan d'occupation des sols du fait, d'une part, de l'implantation des vues directes à moins de huit mètres de la limite séparative d'avec la propriété voisine et, d'autre part, du nombre

titre de dommages et intérêts ; 1°- Alors que la caractérisation d'une faute de l'ACCA, condition de sa responsabilité à l'origine des dégâts de gibiers, suppose de démontrer que la présence en nombre

En dernier lieu, aux termes de l'article Nh11 du règlement du PLU : " () La sobriété exclut l'adjonction d'un nombre excessif de volumes disparates et mal incorporés () ". 8.

la société de chasse sur le territoire de laquelle vit du gibier est responsable des dommages commis par celui-ci si elle a omis de prendre les mesures propres à assurer la destruction du gibier en nombre

Le nombre excessif de détenus causait des difficultés quant à l’accès aux toilettes et aux douches. L’aération était insuffisante lorsque la température était élevée.

, EN INFLUENCANT FRAUDULEUSEMENT LA DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 24 MARS 1972, QUI A DECIDE LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME, FAIT REMETTRE EN ECHANGE DE L'ABANDON DE LEURS DROITS, UN NOMBRE

de permanents (41 par licenciement et 24 par démission) d'une part et, d'autre part, un nombre de permanents trop élevé dans les agences par rapport à l'effectif d'intérimaires, nombre d'intérimaires

, ces candidatures ne représentent qu'une faible proportion du total des candidatures ; que l'exagération des bases d'imposition qui aurait pu résulter de la prise en compte pour ces candidats d'un nombre

forestier obligeant les sangliers à sortir du massif côté ferme du Moulin, - l'agrainage pratiqué par la société de chasse Les Fays de Maulnes » ; que l'expert affirme aussi que « le gibier est en nombre

l'importance des dommages causés aux récoltes ; 4) Indiquer la date à laquelle sont apparus ces dommages et leur durée ; 5) Identifier et rechercher la provenance du gibier ; 6) Dire si le gibier est en nombre

séparant les candidats proclamés élus de la majorité absolue ; Sur les griefs relatifs à la régularité du scrutin : Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que les griefs tirés de ce qu'un nombre

Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Limoges, 7 novembre 2001, n° 291, rectifié par arrêt du 14 mars 2002), que, se plaignant de dégâts causés à ses récoltes par la prolifération excessive

des lapins aux cultures semées sur les parcelles cadastrées section ZB 68 (Le Fourneau), ZA 11 et ZA 37 (La Vallée Fontaine), d'en préciser la cause, d'indiquer la provenance du gibier, s'il est en nombre

pouvait se faire que par assimilation, d'autre part, que le Dr X... s'était rendu coupable d'un abus de soins en ayant pratiqué, ainsi qu'il ressortait, tant des avis médicaux produits que d'un certain nombre

mission de constater l'état des récoltes, l'importance des dommages causés par le gibier, d'indiquer d'où ce gibier provient, de préciser la cause de ces dommages, de rechercher si le gibier est en nombre

de cette condition, que le nombre de sangliers tués sur les communes concernées était inférieur au nombre de bracelets attribués, la cour d'appel a violé l'article L. 426-1 du code de l'environnement