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167 383 résultats pour « non titularisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323188_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Gerard, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles le ministre des armées a refusé de lui communiquer son dossier administratif individuel ainsi que l’avis rendu sur sa non-titularisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308148_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Gerard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le ministre des armées a refusé de lui communiquer son dossier administratif individuel ainsi que l'avis rendu sur sa non-titularisation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04308_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Par un arrêté du 26 avril 2018 portant non titularisation dans le corps des adjoints administratifs et radiation des cadres, Mme C... a été radiée du corps des adjoints administratifs du ministère de la

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f44a

Cassation

21 mars 1978

21 mars 1978

EN MAINTENANT CE SALARIE PLUS DE SIX MOIS DANS SON EMPLOI SANS LE TITULARISER, ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL, QUI CONSTATE QUE LA CAISSE ETAIT DANS L'IMPOSSIBILITE DE PROCEDER A CETTE TITULARISATION

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02589_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

tribunal administratif de la Guadeloupe, à titre principal, de condamner la commune du Moule à lui verser la somme de 456 039,28 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de sa non

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690726

Admin. suprême

4 mars 2011

4 mars 2011

de la loi relative aux communautés urbaines. / Seuls peuvent bénéficier de cette prime les agents nommés dans un grade ou dans un emploi dont l'indice afférent au 1er échelon est, au jour de la titularisation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302025_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

titularisation de celui-ci, ne pourrait intervenir devant la CAP chargée de se prononcer sur cette non titularisation et pouvaient ainsi valablement être entendus sur la manière de servir et les qualités

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05016_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

administratif de Montreuil d'annuler l'avis émis par la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durable le 19 septembre 2019 sur sa non-titularisation

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404000_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que la décision du 4 avril 2024, portant la non titularisation en fin de stage de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01065_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

le 3 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Plantin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 20 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté de non-titularisation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202853_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il soutient que : - la décision de non-titularisation et de licenciement et celle de rejet de son recours gracieux ne sont pas suffisamment motivées ; - la décision de licenciement est entachée d'un

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2004864_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

D'autre part, si la décision de non-titularisation attaquée repose également sur des faits susceptibles de caractériser des fautes disciplinaires, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000035436397

Admin. suprême

8 août 2017

8 août 2017

titulaire, à compter du 24 novembre 2008 ; 3°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône de le réintégrer en sa qualité d'agent administratif titulaire dans un délai de un

Source officielle
CC

civ1

61372275cd580146773fd3de

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Le GAN-IARD, dont le siège est sis ... (9e), 2

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007724

Admin. suprême

26 novembre 2007

26 novembre 2007

l'arrêté attaqué doit être écarté ; Considérant que l'arrêté attaqué a été pris au vu de trois avis conformes des instances désignées par les articles 24 et 45 du décret du 21 février 1992, concluant à la non

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201339_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B des motifs justifiant la décision envisagée de non titularisation dans le grade de sergent et de la saisine de la commission administrative paritaire de catégorie C appelée à se prononcer sur sa non

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201393_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B des motifs justifiant la décision envisagée de non titularisation dans le grade de sergent et de la saisine de la commission administrative paritaire de catégorie C appelée à se prononcer sur sa non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c952

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Madame Y... a relevé appel et demande à la Cour, par infirmation du jugement, de dire que sa non-titularisation est abusive et de condamner, en conséquence, la société Thélem à lui payer les sommes de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001157_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Par la présente requête, elle doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision de non-titularisation la concernant, ensemble le rejet de son recours gracieux dirigé contre cette

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200012_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier, notamment des différentes synthèses d'évaluation de stage et des écritures en défense, que si la décision de non-titularisation est fondée sur l'insuffisance professionnelle

Source officielle

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