Il soutient que : - le projet se situe dans le périmètre du site classé " Les paysages du canal du Midi " ; - le dossier de déclaration préalable complet ne lui a été transmis que le 15 juin 2021 par

  Powell (1989) 21 HLR 218, la House of Lords a analysé l’effet de cette exclusion de la manière suivante   : “(...) les rédacteurs de la loi de 1983 ont clairement voulu exclure de la notion

Considérant que si Mme [O] a signé en qualité de responsable de site et apparaît sur le réseau social Viadeo sous cette même qualité, il convient de relever que cette notion ne démontre pas, dans un cadre

Si elle soutient que la situation des salariés ayant bénéficié de tels accords doit être appréciée de façon globale au regard notamment de sujétions particulières de certains sites, elle ne verse aux débats

Si elle soutient que la situation des salariés ayant bénéficié de tels accords doit être appréciée de façon globale au regard notamment de sujétions particulières de certains sites, elle ne verse aux débats

le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, d'une part, que la"redondance d'effectifs et de fonctions au niveau du siège" invoquée par la lettre de licenciement caractérise non seulement la notion

souscrit auprès de la société New PLV un contrat, d'une durée de quarante-huit mois avec paiement d'un acompte pour la première année, en vue de la diffusion de messages publicitaires sur des écrans situés

Si elle soutient que la situation des salariés ayant bénéficié de tels accords doit être appréciée de façon globale au regard notamment de sujétions particulières de certains sites, elle ne verse aux débats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... employée par la société Fromagerie de Livarot a refusé son affectation sur le site

tableau de notation sans aucun élément objectif permettant de le comprendre et de comparer la situation de M.

Si elle soutient que la situation des salariés ayant bénéficié de tels accords doit être appréciée de façon globale au regard notamment de sujétions particulières de certains sites, elle ne verse aux débats

X... qui se trouvait dans une situation de réintégration après un arrêt maladie, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 57 de la convention collective du personnel des banques ; 3

Y... qui occupait le poste de responsable en organisation au sein de la SNC Hippo gestion, s'est vu notifier une mesure de licenciement pour motif économique; qu'il a fait l'objet d'une mesure de mise

. ; qu'il a institué ce dernier légataire de la quotité disponible et lui a consenti, par acte du 10 novembre 1982, un bail emphytéotique portant sur un terrain comprenant le site préhistorique de La Roque

« leboncoin.fr », et exposant que, depuis le mois de juin 2011, de nombreux utilisateurs de son site se plaignent de la reprise de leurs annonces sur le site « entreparticuliers.com » sans leur autorisation

ce licenciement collectif de 117 personnes de l'établissement de Saint-Dizier; que, de plus, cette supériorité de coût horaire s'expliquant en particulier par l'ancienneté moyenne du personnel du site

, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 décembre 1994), qu'à la suite de la prise de contrôle, par le Groupe Flo, du groupe auquel appartenait la SNC Hippo gestion et de la réunion sur un seul site

" ; que la fiche annexée régissant la situation des "fonctionnels" indique également que "l'intéressement intègre la notion de bénéfice par l'amélioration de la gestion et des dépassements budgétaires