être attribué à deux clients.

cabinet Z... et associés, dont François Z... est le dirigeant, serait la plaque tournante du schéma de fraude révélé, pièce n° 1 ; selon la même source, ce cabinet organiserait pour certains de ses clients

d'apprécier, respectivement, leurs revenus et patrimoine ou leur situation financière.

, doivent à cette fin s'enquérir préalablement de leur situation financière, de leur expérience en matière financière et de leurs objectifs en ce qui concerne les services demandés ; qu'en estimant, pour

potentiel de la SARL Hercule ; qu'il avait précisé que la société qui était déjà cliente de la société Hercule venait de passer un important marché d'exclusivité avec la Sollac pour une période de neuf

, organisé un système d'auto-assurance, qui lui permettait de recevoir les primes sans les transmettre aux correspondants contractuels ; que l'enquête préliminaire et l'instruction avaient permis d'établir

..., susceptibles d'être occupés par les sociétés Garages de la Halle aux Vins, SARL de Brimont, SARL Stand'in, SA Acazoir, SA Financière de la Halle aux Vins, EURL Azurimo et SARL LP PL, les locaux situés

de paiement et aux personnes mentionnées à l'article L. 613-2 une recommandation de prendre les mesures appropriées pour restaurer ou renforcer leur situation financière, améliorer leurs méthodes de gestion

Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12éme chambre, en date du 28 mars 2002, qui a condamné : - le premier, pour travail dissimulé, emploi d'un étranger démuni d'un titre de travail,

, est débitrice d'une obligation de conseil vis-à-vis de sa clientèle désireuse d'opérer un placement financier et qu'il lui appartient de justifier qu'elle a satisfait à cette obligation

des établissements financiers, ainsi que la confiance dans l'ensemble financier' ; que son chapitre III regroupe 'les obligations de vigilance à l'égard de la clientèle' et non point au profit de la clientèle

Y..., s'occupait de la comptabilité clients et banque ; il n'a jamais eu à faire à Argentine X..., uniquement à la présidente directrice générale (fille) pour des courriers aux clients ; - Mme Le

. ; selon le résultat de l'interrogation effectuée le 30 mai 2000 par Michel B..., directeur divisionnaire des Impôts en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales, 6 bis, rue Courtois 93000 Pantin

X... n'avait à réaliser pour le compte de la société Naudet qu'une enquête de "niveau 1", en urgence, portant sur " quelques éléments financiers " seulement de la société Martin Renz ; qu'il s'inférait

après avoir rejeté l'exception de nullité de la procédure tirée de l'absence, dans celle-ci, de l'avis de l'Autorité des marchés financiers (AMF) que le juge d'instruction avait l'obligation de requérir

est exigé de la part des participants", ce qui est manifestement le cas du poker au regard de la jurisprudence de la chambre criminelle ; qu'au cas particulier, les enquêteurs qui se sont rendus dans

Article 2 : Il est enjoint à l'Autorité des marchés financiers de supprimer de la décision publiée sur son site internet toutes les mentions relatives à la SOCIETE EUROPE, FINANCE ET INDUSTRIE et à M.

S'enquérir de la situation financière de leurs clients, de leur expérience en matière d'investissement et de leurs objectifs en ce qui concerne les services demandés ; / 5.

pièces de procédure que Mme Z... a été présentée devant le tribunal correctionnel selon la procédure de comparution immédiate afin d'y être jugée pour avoir, entre 2004 et juin 2011, étant agent des finances

puissent utilement préparer leur défense, contestent le choix du parquet de les renvoyer devant le tribunal correctionnel en comparution immédiate, alors qu'aucune expertise n'a été réalisée, que l'enquête