de sa défaillance dans le remboursement d'un prêt consenti pour deux ans en vue de l'acquisition d'un appartement et a soutenu que ce commandement était nul parce que la banque avait manqué à son obligation

Soutenant avoir subi des pertes en capital à la suite de ces investissements, résultant d'un manquement de la société Axyalis patrimoine à ses obligations de conseil et de mise en garde, M. et Mme [C]

C... ; qu'il convient d'observer que l'exception d'inexécution soulevée par A... est relative à un manquement de la société Sodepacc à son obligation de conseil relative aux conditions d'ensemencement

est survenu entre l'entreprise, qui s'est plainte de n'avoir pas été payée du solde des travaux, et le maître d'ouvrage qui a invoqué des malfaçons et un manquement, par la société 2C Bois, à son obligation

Reprochant à Mme [C], rédactrice de la promesse de vente d'avoir manqué à son obligation de conseil et commis une faute en ne lui attribuant qu'une quotité de 70 % sur le bien devant être acquis avec son

Mela ont engagé contre la banque une action en responsabilité, pour manquements à ses obligations de conseil ; qu'après le décès de M.

réserve à son profit d'un droit d'usage, portant sur la moitié en pleine propriété d'un ensemble immobilier lui appartenant en indivision avec sa fille ; que, reprochant au notaire d'avoir manqué à son obligation

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

A la suite d'un abandon de chantier par la société NGH, placée ultérieurement en liquidation judiciaire, ils ont assigné la banque en indemnisation de leurs préjudices pour manquement à son obligation

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

la société Elysée Design ; qu'invoquant l'extinction de cette créance, faute de déclaration dans la procédure collective en temps utile par la société Ifabanque, et un manquement de celle-ci à ses obligations

au regard des dispositions de l'article 1992 du Code Civil ; alors, enfin, que la banque, qui se charge de transmettre à un agent de change les ordres à terme de ses clients, étant tenue d'une obligation

de procéder au paiement de son legs ; - Condamner la SCP Perraut-[K] à lui payer la somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l'inexécution de son obligation

Soutenant avoir subi une forte baisse des capitaux investis, résultant d'un manquement de la société Axyalis patrimoine à ses obligations de conseil, de mise en garde et d'assurer l'adéquation des supports

[A], notaire rédacteur de l'acte de vente, en paiement de dommages-intérêts pour manquements à leurs obligations de conseil ; Attendu que M. et Mme [R] font grief à l'arrêt de rejeter leurs

Girardet, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme X..., de la SCP Thouin-Palat

découvert la présence de termites et ont introduit une action indemnitaire à l'encontre des vendeurs, sur le fondement des vices cachés et à l'encontre de l'agent immobilier, pour manquement à son obligation

payer prise à son encontre à la requête de la société SAVA et a assigné la société SME en résolution de la vente en raison du vice de la chose vendue et du prétendu manquement de cette société à son obligation