pourvoi n° G 19-25.981 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige les opposant à la société Le Bouvet, société civile de construction vente

. ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 février 2004), que Mme Y..., gérant de la société civile immobilière du 60, boulevard de l'hôpital (la SCI), a consenti une promesse de vente

des TOA, seuls 6,58 % des billets leur ont été vendus, la part des billets cédés aux associations nationales ayant en revanche été augmentée ; que, saisi par la société Omvesa, des pratiques mises en oeuvre

Giulio E... expliquait sa venue au musée pour authentifier les peintures dans la perspective de leur vente prochaine ; que mis en examen et également poursuivi pour recel de vol, M.

[A], M. et Mme [M] (les acquéreurs) ont acquis de la société Financière Barbatre (le vendeur), sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement, un appartement constituant le lot n° 5

en cause hors de la procédure de vente aux enchères publiques ; qu'il est allégué par la défense du prévenu l'absence de préjudice tant en raison du prix des oeuvres en cause qu'au titre de la perte de

1993, cette mesure ayant été régulièrement publiée ; que la partie civile était dès cette date en mesure d'agir auprès du liquidateur judiciaire Maître Z... et de constater l'éventuel détournement des oeuvres

B..., qui avait, en 1981, acquis de la société civile immobilière Enseigna (la SCI) un terrain faisant partie d'un lotissement dont celle-ci avait assuré la maîtrise d'oeuvre, y a fait édifier une maison

maître de l'ouvrage délégué la société Sogelym Steiner (société Sogelym), assurée par la société Axa assurances IARD (société Axa), a fait construire un immeuble en l'état futur d'achèvement mis en vente

aux enchères publiques d'oeuvres d'un auteur réputé (Alberto Z...), vente ayant notoirement rapporté une somme de plus de trente-cinq millions de francs ; que la succession Z... est entre les mains d'un

le nantissement dont elle bénéficiait lors de la vente des actions de la société Intercycles.

concerné par la mise en vente du Regent TS qui n'aurait pas disposé d'autorisation ministérielle ; que rien ne permet de supposer non plus qu'il ait été fourni par le département de la Vendée des paiements

« que la réorganisation de l'entreprise constitue un motif économique de licenciement si elle est effectuée pour en sauvegarder la compétitivité et que répond à ce critère la réorganisation mise en oeuvre

futures, tout en s'abstenant de s'expliquer sur la date de chacune des oeuvres litigieuses, à l'effet de déterminer si elles préexistaient à la vente en viager de l'immeuble, comme le soutenaient les

maître de l'ouvrage délégué la société Sogelym Steiner (société Sogelym), assurée par la société Axa assurances IARD (société Axa), a fait construire un immeuble en l'état futur d'achèvement mis en vente

'exclusivité de la fixation de ses interprétations, de la reproduction sur tous supports, par tout procédé de la communication au public de ses enregistrements audio et, ou audiovisuels d'oeuvres

d'art, des tableaux pour qu'il les vende et lui en verse le prix ; que Laurent X... lui a alors remis deux chèques de garantie ; qu'après avoir versé à Rosine Y... le prix d'un tableau vendu, le prévenu

(l'expert), membre de la chambre syndicale des experts professionnels ; qu'en 2012, ayant appris que l'oeuvre n'était pas authentique, ils ont assigné en résolution de la vente et en indemnisation la société