La numérotation 2/12 laisse penser qu'il s'agit d'une oeuvre originale, alors que ce bronze est issu d'une oeuvre originale » ; qu'en conséquence, cette oeuvre apparaissant avoir été réalisée antérieurement

B... ; qu'enfin, par rapprochement avec d'autres oeuvres dont l'authenticité n'est pas discutée, il apparaît que des oeuvres différentes portent le même numéro (cf n° 2484 pour " le Truck " et " Toere

en cause sont dans tous les cas passées entre les mains de John X..., qu'il apparaît que la détention de l'original de l'oeuvre a été l'occasion, d'une part, de l'établissement de certificats d'authenticité

originale et caractéristique, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'est éligible à la protection des droits d'auteur l'oeuvre dont les éléments qui la constituent

contribué à la création originale d'une oeuvre architecturale a donc droit au respect de son nom et de son rôle de créateur sur celle-ci, fût-elle qualifiée de collective ; qu'en retenant, en l'espèce,

d'oeuvres audiovisuelles, a déposé à la SACD un manuscrit concernant un dessin animé en vingt-six épisodes intitulé "Oscar Lampoule", dont son gérant, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PLICOSA FRANCE, société anonyme, dont

fait oeuvre originale en s'inspirant d'un dessin d'aigle figurant dans une revue asiatique antérieure en date pour le transposer sur le devant d'un tee-shirt avec un contour de clous collés, mais bien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

fixée, qu'il y ait ou non un présentateur et qu'il y ait ou non un plateau ; qu'elle citait, pour justifier de la mise en oeuvre constante par elle de ces critères, différentes émissions classées par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 7 juillet 2003), que la société Faïencerie

X... a indiqué aux enquêteurs allemands que lorsqu'il était convaincu que l'oeuvre qui lui était présentée était « une oeuvre originale », il en apposait « le certificat au dos de l'une des photos en noir

[C] a assigné le musée [D] aux fins de voir juger que ces bronzes constituent des éditions légitimes d'épreuves originales de [D] et obtenir le paiement de dommages et intérêts.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 février 2004), que les époux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

et aussi le coordinateur ignoraient l'existence de ces sous-traitants, lesquels ne disposaient d'aucun matériel propre, ne fournissant que la main d'oeuvre payée à la tâche et non selon une prestation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[F] [G], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants, [P] et [B] [G], les sommes de 140 679 euros TTC au titre des travaux de reprise en sous-oeuvre, et de 47