à son tour démoli, dans le cadre de l'opération de rénovation urbain, et la demoiselle X... ayant refusé l'offre de relogement qui lui a été faite, la société Chambérienne, après lui avoir vainement fait

immédiatement exigible a été fixée à 90 % du prix, en considération d'un état d'avancement des travaux attesté, le 24 juin 2005, par la société 2AD ingénierie, maître d'oeuvre de l'opération

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération 2006 DU 21-1° du 16 mai 2006 du conseil de Paris ayant pour objet de constater l'achèvement de l'opération

Z... lors des opérations de rénovation du cadastre ; qu'à la suite du décès de ce dernier, elle a fait l'objet le 22 juin 1979 d'une publication au fichier immobilier du bureau des hypothèques de Bastia

En revanche, si l'administration est saisie, postérieurement à l'achèvement des opérations de rénovation du cadastre, d'une demande tendant à la rectification des énonciations portées sur les documents

l'annulation de la décision du ministre du budget refusant de retirer les modifications qu'il a apportées à la délimination du domaine public maritime au droit de la propriété du requérant à l'occasion des opérations

demande de copie des documents suivants : 1) la notification individuelle adressée à Monsieur X en 1960 par le service du cadastre de Gap, en vue de lui communiquer le résultat le concernant, des opérations

article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la décision du comité du débarquement pour le mémorial Pégasus d’attribuer le lot n° 15 « Paysages » du marché public de travaux relatif à l’opération

réforme le jugement du 30 janvier 1986 du tribunal administratif de Nice en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à obtenir réparation du préjudice subi par elle du fait de l'abandon du projet de rénovation

ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER EN TANT QUE CELUI-CI A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COUR DE NARBONNE SOIT DECLAREE RESPONSABLE DU PREJUDICE QUI LUI A ETE CAUSE PAR LES CONDITIONS D'EXECUTION DE L'OPERATION

normalement imprévisible ; que la stabilité de longs rapports contractuels, l'absence de toute réserve antérieure, le développement de pourparlers de renouvellement, la participation active de la SED aux opérations

par suite, lorsqu'il doit déterminer si l'opération de rénovation a été opérée par la voie de la révision ou celle de la réfection, pour l'application des dispositions du décret du 30 avril 1955 précitées

acquéreurs de leur demande dirigée contre le notaire, la cour d'appel a considéré que la vente en état de futur d'achèvement portant sur un bâtiment existant faisant l'objet d'une opération

programmée pour l'amélioration de l'habitat (OPAH) et qu'une telle opération se compose d'une phase étude pour en déterminer la faisabilité et l'intérêt et une phase animation pour sa mise en oeuvre avec

demande au juge des référés d’ordonner une expertise aux fins de déterminer l’origine et les causes des infiltrations constatées dans le local « Sully 4 », lors des travaux réalisés dans le cadre de l’opération

travaux qu'il entendait mettre en oeuvre dans ses lots ; qu'en conséquence, l'infirmation du jugement s'impose : l'agent immobilier n'avait pas à s'immiscer dans l'évaluation de la nature et du coût de l'opération

de rénovation urbaine.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé à la somme de 54.181,10 le montant de la récompense due par Madame X... à la communauté au titre du profit subsistant sur l'opération de rénovation

[F], assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), est intervenu en qualité de maître d'oeuvre d'exécution pour une opération de rénovation, réhabilitation et extension d'un ancien hôtel

Attendu que la société Aéria, à qui la commune de Saint-Priest a confié la maîtrise d'oeuvre de l'opération de rénovation du château lui appartenant, a fait appel pour l'exécution de sa mission à la société