A l'oppose non à l'Etat mais à l'huissier mandataire et à son créancier.

X... a fait opposition à la contrainte douanière délivrée ultérieurement ; Attendu que M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1991, qui a déclaré non avenue son opposition à l'arrêt du 12 mars 1991 de la même cour d'appel

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 494, 494-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'opposition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

N° M 23-83.615 F-D N° 00149 GM 13 FÉVRIER 2024 NON-LIEU A STATUER M.

Bruno X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 15 juin 2010, qui a déclaré non avenue son opposition formée contre le jugement de la même juridiction, du 23 mars 2010

à cette décision ; Attendu que la société Bisoft reproche au tribunal d'avoir dit cette opposition non fondée, alors, selon le pourvoi, qu'il incombe au créancier de faire la preuve de la réalité et

Dès lors, et en l’absence de contestation de la part de [E] [L] sur les calculs opérés, il y a lieu de déclarer l’opposition non fondée et de dire que la contrainte du 18 Janvier 2024 délivrée par le Directeur

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 9 avril 1996, qui, statuant par itératif défaut, a déclaré non avenue son opposition à l'arrêt de la même cour d'appel, du 19

lors de la présentation de ladite opposition: non-violation   [Ce sommaire est tiré du recueil officiel de la Cour (Série A ou Recueil des arrêts et décisions )   ; par conséquent, il peut présenter

494 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ETRE CONSIDEREE COMME NON AVENUE; QUE DES LORS LA COUR N'AVAIT QU'UN FAIT MATERIEL A CONSTATER : LE DEFAUT DE COMPARUTION DU PREVENU; QUE LA COUR N'AVAIT PAS A

Attendu que l'opposition non motivée formée par M. Thierry X...ne peut être que déclarée non fondée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

répercuté sur le sous-traitant, la société Rhode et Liesenfeld, les exigences de la société Blanc Bleu quant à la livraison des colis de vêtements contre remise d'un chèque certifié et, d'un autre côté, opposé

A..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'Antony, en date du 15 novembre 2016, qui a déclaré non avenue son opposition au jugement de ladite juridiction, en date du 17 mars 2015, l'ayant

sur le bien-fondé de la tierce-opposition bien qu'elle n'ait été saisie, par les conclusions de la tierce-opposante, que d'une demande de sursis à exécution de l'arrêt frappé de tierce-opposition, l'arrêt

ainsi que pour les opérations de paiement antérieures à l'opposition, non encore réglées aux commerçants, et que les conditions d'application de cet article sont réunies dans la mesure où les opérations