Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2020), la société [Adresse 3] (la locataire) a été destinataire, le 18 mai 2017, d'un commandement de payer un arriéré locatif, visant la clause résolutoire du

. ; que celui-ci a formé opposition au commandement de payer la somme de 21 000 francs au titre d'arriérés des loyers pour les mois d'août 1993 à février 1994 ; Attendu que pour limiter à 3 000 francs

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1991) et les productions, que les époux X... ont formé opposition

annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2001) et les productions, que le Comptoir des entrepreneurs, devenu la société Entenial (la société) a fait délivrer à M. et Mme X... un commandement

, ayant cédé, en 1986, à Mlle X... son fonds de commerce avec le droit au bail moyennant un loyer annuel de 16 800 francs, avec révision triennale, les bailleurs ont délivré à la cessionnaire un commandement

, visant la clause résolutoire, d'avoir à respecter les clauses et conditions du bail ; que, le 11 juin 2014, M. et Mme T... l'ont assignée en opposition au commandement et en exécution de travaux d'insonorisation

. ; que celui-ci a formé devant le Tribunal une opposition à commandement, laquelle a donné lieu à un jugement du 18 juillet 1991 par lequel il a été renvoyé à se pourvoir conformément aux articles 718

Il est fait qui fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait débouté la SARL Sandra de son opposition à commandement et de ses demandes en nullité de commandement, constaté

d'étanchéité des façades votés par l'assemblée générale des copropriétaires du 5 janvier 1995, au motif qu'ils étaient déchargés du paiement de ces travaux jusqu'au jour du transfert de propriété, ont fait opposition

que la société Sovabail a formé une demande reconventionnelle en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire pour non paiement des loyers à l'expiration du délai d'un mois suivant le commandement

l'audience éventuelle le Tribunal, par le premier de ces deux jugements en date du 7 mai 1992, a, sur un dire de la SCI aux fins de sursis à la vente jusqu'à ce que les juges du fond saisis d'une opposition

l'audience éventuelle le Tribunal, par le premier de ces deux jugements en date du 7 mai 1992, a, sur un dire de la SCI aux fins de sursis à la vente jusqu'à ce que les juges du fond saisis d'une opposition

acquise selon eux ; que les époux Y... ont interjeté appel du jugement qui avait déclaré irrecevable la demande de nullité ; Attendu que, pour confirmer le jugement de ce chef, l'arrêt retient que l'opposition

valoir que le syndicat, par cette opposition, et le CDE, en maintenant le commandement antérieurement délivré, avaient manqué aux engagements souscrits par eux en vertu d'un plan conventionnel de règlement

Le 9 février 2010, la SCI a fait délivrer au preneur un commandement de payer les taxes foncières des années 2007, 2008 et 2009, visant la clause résolutoire insérée au bail. 3.

constatation de la résiliation du contrat ; qu'invoquant ne plus pouvoir poursuivre l'exploitation du fonds à la suite d'un arrêté de fermeture, la société l'Air du temps a fait opposition

remboursement de prêts qu'elle lui avait consentis; que la société a, par un dire déposé avant l'audience éventuelle, demandé qu'il soit sursis à la vente dans l'attente de la décision à intervenir sur l'opposition

à un commandement des loyers restés impayés, un juge des référés a ordonné la suspension des effets de la clause résolutoire jusqu'au prononcé du jugement au fond statuant sur cette opposition ; qu'un