X..., demeurant à Villeurbanne, a formé opposition contre l'ordonnance d'injonction de payer qui lui avait été délivrée à la requête de l'Association syndicale libre du lotissement Tauroentum situé à Six

BATIGERE HABITAT, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition à injonction de payer C/ [Z] [L], défendeur à l’injonction de payer, demandeur à l’opposition à injonction de payer TRIBUNAL

elles ont été régulièrement convoquées, La partie défenderesse à l’opposition à l’injonction de payer, la Société SOGEFINANCMENT, a accepté le désistement ou n'a présenté aucun moyen de défense ou fin

de payer Défendeur à l’opposition à injonction de payer Comparant Madame [O] [F], demeurant [Adresse 2] Demanderesse à l’injonction de payer Défenderesse à l’opposition à injonction de payer Comparante

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer La SARL [K] INDUSTRIES a formalisé son opposition à injonction de payer par requête reçue au greffe le 4 avril 2024, à

DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER S.A.

* * * Par jugement du 5 novembre 2025, le tribunal de commerce de Besançon a : - déclaré l'opposition formée par la société HD CLUB à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 23 juin 2024

De son côté, la société CPM AUTO demande de : Vu l'article 1353 du code civil, Vu les pièces produites, * Déclarer l'opposition à injonction de payer de la SARL CPM AUTO recevable et bien fondée ; En

A l’audience du 5 novembre 2025, Mr [J] [H] représenté par son Conseil, maintenait son opposition à l’injonction de payer en soulevant in limine litis la prescription au sujet de la requête de la SARL

de payer de d'opposition à injonction de payer, liquidés à 104,86 euros, ALORS QUE conformément à l'article 159 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise

Le 26 juillet 2023, la société C Tout Moi a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

Elle est donc bien fondée à s'opposer à l'injonction de payer de la société [J].

à injonction de payer C/ [L] [F], défendeur à l’injonction de payer, demandeur à l’opposition à injonction de payer TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION

Elle fait notamment valoir des moyens et arguments suivants : La prétendue opposition à injonction de payer est irrecevable. Aucun désordre n'est établi.

Monsieur [N] [F] fait observer qu'afin d'échapper au paiement de ses obligations, non seulement la société BORN TV a formé une opposition à l'injonction de payer sans pour autant se présenter aux audiences

[R] a formé opposition à injonction de payer le 6 janvier 2023 indiquant que les factures ont été réglées.

à Injonction de payer DU 09 Janvier 2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.D.C.

Sur le premier moyen : Vu l'article 1413 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 74 du même code : Attendu que l'opposition à injonction de payer n'ayant pas à être motivée, les