X..., aprés l'intervention, le 11 mai 1992, d'une ordonnance de non lieu dans l'information ouverte de ce chef, a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions le 2 novembre 1995 (aux

Y..., sur leur plainte, des chefs d'abus de confiance et délit d'entrave, a déclaré irrecevables leurs appels de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575 alinéa 2

du juge d'instruction ordonnant son renvoi devant le tribunal correctionnel.

de non-lieu à informer rendue par le juge d'instruction.

[L] [R] du chef de harcèlement moral, discrimination syndicale et entrave à l'exercice du droit syndical, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Z, ce dernier magistrat ayant siégé à la chambre de l'instruction qui, par arrêt du 30 octobre 2002, avait confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue dans le cadre de l'information ouverte sur la plainte

d'appel de VERSAILLES, en date du 9 avril 2015, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personnes dénommées des chefs de séquestration, violation de domicile et violences, a confirmé l'ordonnance

plus constitué" ; ... que Paul X... croyait bon de relever appel de ces deux ordonnances de non-lieu rendues le 18 avril 2003 par Régis Z..., juge d'instruction ; qu'il négligeait néanmoins d'accomplir

dénommée du chef de destruction aggravée de bien par un moyen dangereux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

partie civile, a déposé au greffe de la chambre de l'instruction une requête en rectification d'erreurs matérielles et difficulté d'exécution relative à une décision précédente ayant confirmé une ordonnance

à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Haute-Normandie (la caisse), un arrêt a sursis à statuer jusqu'à l'issue de l'instruction pénale en cours devant un juge d'instruction ; qu'une ordonnance

infirme une ordonnance de non-lieu et que, n'usant pas de la faculté d'évoquer, elle renvoie le dossier au juge d'instruction afin de poursuivre l'information, elle ne peut, sans excès de pouvoir, lui

close en raison de l'ordonnance de non-lieu rendue depuis lors et qui n'a fait l'objet d'aucun appel ; Attendu qu'en prononçant ainsi, et dès lors que, d'une part, il était loisible au juge d'instruction

K... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 24 mars 2020, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

qui, dans la procédure suivie, des chefs d'homicide involontaire et faux en écriture privée, contre Félix X..., Dominique Z..., Jean D..., Christian B... et Alberte HUYGUES des A..., a confirmé l'ordonnance

chefs d'usure, faux et usage de faux, escroquerie et "violation de la loi bancaire", a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2

J... à l'encontre de l'ordonnance de non-lieu entreprise, que l'enquête de flagrance ouverte suite au décès de E...

et usage de faux, faux et usage de faux en écriture publique, complicité de faux en écriture publique, non-représentation d'enfant et non-notification de changement de domicile, a confirmé l'ordonnance