[W] [Z] demande à voir infirmer l'ordonnance entreprise, rejeté la demande prorogation et ordonner sa remise en liberté.

l'arrêt attaqué que Pierre X..., mis en examen pour vol avec arme, en réunion, accompagné de violences, a été placé en détention provisoire par le juge d'instruction ; qu'il a relevé appel de l'ordonnance

Y..., qui avait effectué des prestations pour le compte d'une société concurrente, fournisseur d'un vaccin de même nature et assignée dans des procédures similaires, a interjeté appel de l'ordonnance ayant

l'expert Y..., qui avait effectué des prestations pour le compte d'une société concurrente, fournisseur d'un vaccin de même nature et assignée dans des procédures similaires, a interjeté appel de l'ordonnance

O] et [Q] (la SCP), alors titulaire d'un office d'avoué, était chargée de la défense des intérêts de la chambre de commerce et d'industrie des Ardennes (la CCI) à l'occasion du recours contre une ordonnance

AFC a demandé au juge-commissaire de la procédure de la société Bust d'admettre sa créance d'honoraires au titre de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 ; que la cour d'appel a confirmé l'ordonnance

La société Jules A a relevé appel, les 19 octobre et 6 novembre 2020, de l'ordonnance ayant rejeté ses demandes de provision comme se heurtant à l'existence d'une obligation sérieusement contestable.

L'intéressé a formé le 4 novembre 2020 une demande de mise en liberté qui a fait l'objet d'une ordonnance de rejet par le juge des libertés et de la détention le 27 novembre 2020. 4.

X... a fait appel de l'ordonnance ayant accueilli cette demande ; Attendu que pour réformer l'ordonnance et rejeter la demande du receveur des impôts, la cour d'appel a retenu que les défauts de paiement

motif que le magistrat ayant prononcé la décision initiale de placement en détention n'était pas impartial ; Attendu que, pour écarter les conclusions de la personne mise en examen et confirmer l'ordonnance

l'article 148 et prorogés en vertu de l'article 801 du même Code, à la demande de mise en liberté du 4 février 1997 ; Attendu qu'en cet état, le demandeur ne peut se faire un grief de ce que l'ordonnance

Par ordonnance du 12 novembre 2020, le juge des libertés et de la détention a rejeté une demande de mise en liberté de la personne mise en examen. 6.

Par ordonnance du 10 décembre 2019, le Conseiller de la mise en état a rejeté l'incident de péremption de l'instance et condamné la Sarl Distribution Menuiserie aux dépens de l'incident.

fabrication de charpentes métalliques du Larivot (la société), mise en redressement judiciaire, a demandé au juge-commissaire le remplacement de l'administrateur ; qu'elle a formé un recours contre l'ordonnance

[L] ont assigné les sociétés Partner systèmes devant un juge des référés aux fins de rétractation de l'ordonnance sur requête et restitution des documents recueillis et ont relevé appel de l'ordonnance

Par ordonnance du 18 septembre 2017, un tribunal d'instance, statuant comme tribunal de l'exécution, a ordonné l'exécution forcée. 4.

contre personne non dénommée, l'avocat de Michel X... et de la société VMC a saisi le juge d'instruction d'une requête en irrecevabilité desdites constitutions de partie civile et relevé appel de l'ordonnance

En défense, le directeur général des finances publiques a sollicité le bénéfice de ses conclusions adressées le 24 février tendant : - à la confirmation de l'ordonnance déférée ; - au rejet des