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35 826 résultats pour « organisation de stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0da9ba5988459c50747

Cassation

26 janvier 1983

26 janvier 1983

PARTICULIER CEUX QUI SE RAPPORTENT AU RECLASSEMENT DU PERSONNEL EN CAS DE SUPPRESSION D'UNE PARTIE DES ACTIVITES DE L'ETABLISSEMENT ET POUR LES PROBLEMES INTERESSANT L'ENSEMBLE DU PERSONNEL COMME L'ORGANISATION

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2204622_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

La société Number One, qui déclare exercer une activité d'auto-école et plus particulièrement d'organisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière, a été autorisée à placer son salarié, M

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01031

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

n'établit aucunement l'existence d'un lien de subordination de la part de la société GCAF à son égard puisqu'il ressort du courrier précité que c'est Pôle emploi qui lui a rappelé les conditions d'organisation

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030445739

Admin. suprême

17 mars 2015

17 mars 2015

que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté litigieux porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, aux conditions d'exploitation des refuges et met en péril les stages

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838095

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

Centaure Normandie, qui a pour objet l'aménagement d'un site en vue de l'organisation de stages de sensibilisation et de formation à la sécurité routière, n'est pas lié exclusivement à l'activité autoroutière

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626704

Admin. suprême

23 mars 1988

23 mars 1988

X... ou au montant des charges qu'il assurait personnellement pour l'organisation des stages ; que, par suite, la société MERCURI X... est fondée à demander la décharge de l'imposition contestée ; Article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401329_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

du semestre 1 relate une posture inadaptée vis-à-vis de l'équipe soignante et des patients ", que " le rapport du stage de rattrapage du semestre 1 relate un défaut d'organisation dans les soins pouvant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931bf

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

Il apparaît en conséquence que l'intervention de l'employeur pour l'organisation du stage en métropole de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163b7f7b88d7e4ae5cfe363

Appel

29 septembre 2009

29 septembre 2009

[N] à la société ERGOMAT CONSEILS pour connaître ses prix pour l'organisation de stage d'1 journée sur site pour la formation d'agents de sécurité confirme encore que M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:493543.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2301592_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

En ce qui concerne la validité de l'attestation de stage délivrée à M. B : 4.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604484

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

PERMIS et les autres requérants demandent au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages

Source officielle
CC

cr

éesc/Dominique A

6137257ecd5801467741e394

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

et le président du conseil général de la Marne (pour le département) concluaient avec le GIF trois conventions (en date du 21 décembre 1989, du 30 juillet 1990 et du 3 janvier 1991) portant sur l'organisation

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001377_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

du passage des autorités/entités dans la transition bibliographique et de poursuivre et d'approfondir les relations nouées avec les bibliothèques d'art, tout en conservant une mission résiduelle d'organisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899fe

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Pour contester l'application de ces dérogations au programme "inser-femmes", mais également les conditions d'organisation des stages "emplois-vocationnels", l'U.R.S.S.A.F. de Seine et Marne a saisi le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ed5

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

prend en charge, en application de conventions conclues avec les entreprises, tout ou partie des dépenses relatives aux frais de formation, de rémunération et de protection sociale exposés pour l'organisation

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafedacdc6046d47579143

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La Sarl [H] exerce une activité de conseil pour la gestion et les affaires, le conseil en gestion de patrimoine, la formation et l'organisation de stages professionnels, la réalisation de bilans de compétences

Source officielle
CC

civ1

613720eacd580146773ef720

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

la limite permise", la cour d'appel, qui a, dès lors, retenu à tort, à la charge de l'UCPA, la circonstance d'un "vent fort" au moment du saut, ne pouvait que constater l'absence de faute dans l'organisation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300578_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Les greffiers effectuent leur stage de mise en situation professionnelle dans leur future juridiction d'affectation. / A titre exceptionnel, pour des raisons d'organisation des stages ou d'ordre individuel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200348_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

, d'autre part, une formation pratique dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. / Les modalités d'organisation du stage sont fixées par arrêté conjoint des

Source officielle