la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

sens littéral global, revêt un tour injurieux, ainsi que l'a estimé le tribunal, mais qu'il importe de relever, en l'espèce, que ce groupe de mots se trouve directement suivi du nom du ministre des Sports

physique ou sportive, pour lequel l'emploi des remontées mécaniques est accessoire et facultatif, de même que l'acquittement d'une redevance d'utilisation ; qu'en l'espèce et d'après les éléments constants

désignées par arrêté du ministre chargé des sports étaient habilitées à délivrer ces diplômes ; que ces deux décrets ont été successivement annulés par deux décisions du Conseil d'Etat : le 28 janvier

et à la promotion des activités physiques et sportives ; Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation généraledes épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

et sportive, par l'association Oeuvre de Guenange-Richemont, a été victime, le 5 janvier 1989, d'un accident du travail ; que, le 13 mai 1991, elle a repris son travail dans le cadre d'un mi-temps

Elle énonce : " Les programmes de l'éducation physique et sportive s'appuient sur des activités dont les conditions de mise en œuvre sont étudiées afin que, quelle que soit l'activité, les risques objectifs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 00-42.625 formé par la société Olympique gymnase club de Nice et Côte d'Azur, société anonyme à objet sportif

, comme en l'espèce la FFF, et les organes délégataires, comme la Ligue Nationale de Football, tiennent de l'article 9 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion

[G] [[G]] des programmes d'observation ainsi que l'organisation et la synthèse de la journée détection Occitanie, que M.

et à la promotion des activités physiques et sportives, devenu l'article 1.3.2 de l'annexe I-5 du code du sport (partie réglementaire) ; Attendu qu'il résulte de ce texte que les statuts des fédérations

X... à son profit dans ce cadre initialement sportif, ayant pris à un moment donné également une tournure éducative au regard des difficultés d'évolution de M.

relative à l'organisation et à la promotion de ces activités ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques

de la promotion des activités physiques, 1er du décret n° 90-347 du 13 avril 1990 fixant les conditions particulières pour l'attribution de la délégation du ministre chargé des sports ou fédérations gérant

La société [I] [G] a été créée en 2007 et exerce l’activité de « voyagiste ».

; qu'il est poursuivi sur le fondement de l'article 49 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, pour avoir exercé de manière

et à la promotion des activités physiques et sportives, et ainsi commis le délit prévu par l'article 49 ; Attendu que, pour échapper aux poursuites, le prévenu a soutenu que son activité de transport

Il précise que ses activités de loisirs sont limitées et insiste particulièrement sur la perte de son activité sportive.

et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 : "Nul ne peut enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une activité physique ou sportive

FORMATION ET DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNIQUES DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES sont rejetées.