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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721c6cd580146773f725e
8 octobre 1992
De Z... en qualité de coiffeuse pour dames et mesieurs à mi-temps, 2ème catégorie, 1er échelon, coefficient 130, a été licenciée le 17 avril 1989 ; Sur le pourvoi formé par Mme De Z... : Vu l'article
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00999
12 décembre 2018
un salon de coiffure dont M.
Cour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91133
17 février 2014
Ernest A..., délégué syndical ouvrier.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00339
10 février 2016
[H] a été engagé à compter du 1er janvier 2011 par la société Rabot Dutilleul construction en qualité de coffreur ferrailleur ; que dans le dernier stade de la procédure il exerçait les fonctions de maître-ouvrier
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c662cdc6046d47da87ab
3 juillet 2025
Vente de produits et accessoires se rapportant aux activités de coiffeur et de barbier. ».
Trib. de Commerce
69c03e79cdc6046d4792cbd9
14 octobre 2025
A l'appel de l'affaire, la SASU COIFFEUR DE VIERZON sollicite un échéancier.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615825
12 janvier 1977
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., COIFFEUR, DEMEURANT A CRETEIL PRES LE MAGASIN CARREFOUR, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 MAI 1976 ET TENDANT A
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00795
22 mai 2019
débutante, statut employé niveau I échelon 2 de la convention collective de la coiffure, le 5 juillet 2012 par la société Tendance Glamour aux droits de laquelle se trouve la société Tendance fashion,
2ème chambre
DTA_2101904_20221201
1 décembre 2022
Cette dernière a été affectée dès le début de ses fonctions dans le secteur animation pour y exercer l'activité de coiffure. M.
Chambre 04
6a184f53cdc6046d473db120
27 mai 2026
février 2026 signifié à la société débitrice par remise à personne habilitée pour l'audience publique du 14 avril 2026, où le débiteur n'a pas comparu, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE demande au Tribunal d'ouvrir
Procédures collectives
69dd1cf0cdc6046d471a3b60
20 janvier 2025
La SAS COIFFEUR BARBER SHOP ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.
613720becd580146773ee052
13 juillet 1988
, classée au coefficient 16O de l'annexe I "ouvriers de la coiffure" à la convention collective de la coiffure du 16 mai 1972, a été reclassée au coefficient 180 à compter du 1er janvier 1983 ; qu'elle
6253cd4ebd3db21cbdd92e46
2 février 2016
Didier Y... a été immatriculé au répertoire des métiers en qualité d'artisan coiffeur au titre de l'exploitation d'un salon de coiffure situé au Mans, 137, rue de Ruaudin démarrée le 1er janvier 1985.
.
69c92076cdc6046d47656368
29 janvier 2025
Guillaume THEOBALD, Identification de l'entreprise en difficulté : SARL NANDA , [Adresse 1] Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 429160641 Exerçant une activité de : Salon de coiffure pour
Pcl
69a65510cdc6046d475097f0
2 juillet 2025
SUR CE Attendu que la SAS THE [B] & CIE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bergerac sous le n° 983 535 527 - 2024 B 45 pour une activité de coiffeur et de salon de coiffure pour
61372159cd580146773f3022
13 février 1991
X..., à son service depuis 1982 en qualité de coffreur et ayant travaillé en grands déplacements sur divers chantiers, une indemnité de grand déplacement pour la période de mai à novembre 1985 pendant
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00782
15 avril 2016
14 avril 2008, les parties ont signé un contrat aux termes duquel M. et Mme [O] mettaient à la disposition de Madame [P] un studio attenant à leur résidence secondaire et Madame [P] s'engageait à « ouvrir
cr
61372673cd58014677425a86
22 octobre 2002
et quatre manoeuvres ; que l'inspection du travail effectuant une enquête suite à un accident du travail survenu en janvier 1996 a constaté que l'ouvrier blessé, Rénato Y..., était un salarié intérimaire
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00094
22 janvier 2020
» par l'employeur et avoir été chargée à ce titre de la gestion quotidienne du salon de coiffure.
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ff
21 mars 2012
FREDERIC représentée par Mr Z... le 1er octobre 2000 en qualité de coiffeuse, niveau 7, coefficient 180 afin de travailler au salon de coiffure sis 33-35 rue Ernest Renan à Issy Les Moulineaux.
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