de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais lui a alloué diverses sommes au titre des indemnités de préavis, de congés payés et d'une quote-part de 13ème mois, en application

mois surévaluée de 2 000 à 2 800 francs, - en juillet et août 1998, une indemnité compensatrice de congés payés de 3 304,47 francs non due puisque ces congés avaient été passés en compte épargne/temps

moyen, d'une part, que faute d'avoir comparé la convention collective de l'alimentation, qui, en son article 4, institue une prime de 13e mois, laquelle ne se cumule pas avec les primes versées dans d'autres

des congés payés acquis et non pris au 31 mai 2018, estimant que "sur sa fiche de paye du mois de juin 2018, les 10 jours de congés payés acquis N-1 apparaissant sur sa fiche de paye du mois de mai précédent

le paiement de congés payés ; qu'en décidant que le 13e mois prévu par la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire comprenait le paiement de congés payés, quand il résulte

mois, les congés payés et l'indemnité de fin de contrat, d'une part, au motif que la société déclare avoir payé toutes les heures supplémentaires qui ont été effectuées, alors, selon le moyen, que le

X... : Attendu que ce dernier fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement du 13e mois pour les exercices 1990 et 1991 alors, selon le moyen, que le versement d'un 13e mois étant

Sur le paiement de la prime du 13ème mois Mme [U] [H] invoque son bulletin de paie de septembre 2022 sur lequel apparaît un prime de 13ème mois de 76,71 euros, somme qui ne sera plus mentionnée sur

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au

notamment de rappels d'indemnités de nourriture et de primes de 13e mois fondée sur le principe d'égalité de rémunération avec les salariés de l'Hôtel Méridien auquel elle était affectée pour le nettoyage

X... la somme de 6383,27 € bruts au titre des treizièmes mois de 2010 à 2014 inclus et, en conséquence, d'AVOIR, d'une part, condamné la société Lor à verser à M. K...

persisté, prorata temporis, en 2011 en faveur des salariés ayant quitté l'entreprise, un accord de suspension du 13e mois a été signé par l'employeur et une partie des organisations syndicales en décembre

PFA mais une ligne 13e mois » ; que cette déclaration est étonnante dès lors qu'il ressort des bulletins de paye produits par Mme [V] (pièces n° 4-5-6) que les primes mentionnées sur les bulletins

PFA mais une ligne 13e mois » ; que cette déclaration est étonnante dès lors qu'il ressort des bulletins de paye produits par Mme [U] (pièces n° 4-5-6) que les primes mentionnées sur les bulletins

PFA mais une ligne 13e mois » ; que cette déclaration est étonnante dès lors qu'il ressort des bulletins de paye produits par Mme [T] (pièces n° 4-5-6) que les primes mentionnées sur les bulletins

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de commissions pour les années 1986 à 1991 correspondant à des déductions injustifiées, rappel de 13ème mois et congés

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Selon l'article 3 du protocole de janvier 2015 portant pause sociale, il est expressément entendu par les parties que les modalités de paiement du treizième mois restent inchangées.

mois ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué qu'aucune clause du contrat de travail n'excluait ou n'intégrait la rémunération variable de Mme de X... de Y... dans l'assiette de calcul du 13e mois

[P] les sommes de : * 14 827,36 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 2 298,81 euros au titre du 13ème mois sur 4 mois en 2020, * 7 413,68 euros à