ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2002), que la société Musset a assigné la société Sovatra et la société Etel participations (société Etel) en paiement

sur des travaux de restructuration lourde et d'aménagement d'un bâtiment et une mission de coordination « sécurité protection de la santé » (SPS) ; que la société APAVE a assigné la société TP2G en paiement

Y..., en qualité d'avaliste, a été condamné, solidairement avec la société Turquoise SNA Conseil, à payer une provision à la société IPC qui avait tiré deux lettres de change sur cette société en paiement

[S] deux contrats de location de longue durée portant sur deux véhicules et résilié les contrats, la société Bremany Lease l'a assigné en paiement de factures. M.

avait fautivement rompu leurs relations commerciales qui duraient depuis onze ans, la société PBC l'a assignée devant le tribunal de commerce en réparation de son préjudice, réclamant en outre le paiement

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 juin 1993), que la société Alberti peinture (société Alberti) a assigné la société Groupe JCR (société JCR) en paiement

Le 25 août 2020, la société Transports [E] a assigné la Société des basaltes du Centre en paiement de factures impayées. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Courant juillet 2016, la société Solagri a assigné la société de Ludres en paiement de factures. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

en paiement d'une facture de 1 522,82 francs, représentant la vente de douze flacons "Debo 1000", destinés au débouchage des tuyauteries ; Attendu que la société Frabellux fait grief au jugement de

Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la société Nutri Metics a assigné devant un tribunal Mme Z... en paiement

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Calais, 21 mai 1991), rendu en dernier ressort, qu'assignée en paiement

La suspension de service résulte du défaut de paiement de la facture n° 10 044 255 émise le 21 novembre 2016.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 septembre 2018) et les productions, la société LF Import, importateur de produits de serrurerie, a assigné la société [...] en paiement de factures de marchandises

société Achat direct ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 2014), que la société Achat direct, fournisseur de la société Reder, a assigné cette dernière en paiement

chimie fine (Inspec), de leurs relations commerciales, la société Sophim a fait assigner cette société devant le tribunal de commerce ; que la société Inspec a sollicité, à titre reconventionnel, paiement

du prix indiqué dans les factures produites, en conséquence, ' condamner la société ONE Office Niçois Emballage au paiement de la somme de 58.498,63 euros, correspondant aux factures s'échelonnant

distribution et Paris Ouest Approvisionnement divers engins de manutention moyennant un loyer comprenant les frais d'entretien du matériel ; que la société Still et Saxby a assigné ces sociétés en paiement

Valblor imprimerie (la société Valblor) a confié l'exécution de divers travaux de reliure à la Société industrielle de reliure et de cartonnage (la société SIRC) ; que cette dernière ayant agi en paiement

selon les arrêts attaqués (Rennes, 7 mai 1997 et 1er octobre 1997), que la société Transports Drouin (société Drouin) a assigné la société Europe conseil marketing international (société ECMI) en paiement

X... assigné en paiement d'une facture d'une chaudière, a soutenu qu'il n'avait jamais commandé ce matériel que la société Vaubion prétendait lui avoir livré ; Attendu que pour accueillir la demande