Dorly, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société The Contingency insurance company limited, de la SCP Parmentier et Didier, avocat des époux Z... et de la Caisse régionale

la désignation de Mme Y... comme parent, l'arrêt retient que les actes de naissance, bien que réguliers et non falsifiés, désignent respectivement Mmes A... et Y... comme parent sans qu'une adoption n'ait

C..., médecin urgentiste libéral attaché à la Clinique G... au sein de laquelle s'était rendue la patiente les 2 mai et 5 mai 2008, au titre d'une faute commise lors de l'analyse des résultats de l'examen

, sans s'expliquer sur le fait que l'arrêt de la Cour d'appel d'Amiens, au contraire de la présente procédure, ne vise pas, d'une part, pour les majorations de nuit, les patients [N] et [R], et d'autre

libéraux intervenant auprès d'un patient en hospitalisation à domicile ne peuvent pas être payés par le patient, ni même par l'assurance maladie, mais doivent être rémunérés par le budget de la structure

libéraux intervenant auprès d'un patient en hospitalisation à domicile ne peuvent pas être payés par le patient, ni même par l'assurance maladie, mais doivent être rémunérés par le budget de la structure

, et qu'il n'y a pas eu de renversement de la charge de la preuve dans la mesure où la caisse a justifié, dans sa demande à l'association, du nom des patients concernés, des références des prescriptions

par le docteur Bruno X..., l'ont été dans le cadre de son activité professionnelle, qu'il a pratiquée, sous sa seule responsabilité, son art médical dans le cadre du contrat de soins conclu avec son patient

type psychose, pas plus que la persistance des troubles relevés dans le mois précédent le décès ; que d'ailleurs, les termes des sept courriers adressés la veille et l'avant veille de sa mort à ses parents

[U] [L], chirurgien-dentiste du service de santé des armées, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour agressions sexuelles par personne ayant autorité sur plusieurs patientes, Mmes [D] [K]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que les parents de M.

Si l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire sans l'autorisation des deux parents, prévue par le dernier de ces textes, vise à préserver les liens des enfants avec leurs deux parents et à prévenir

condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, ainsi qu'à indemniser les parties civiles ; " aux motifs que le rapport d'autopsie a révélé que le décès de la patiente

effectivement auditionnés, mais seulement la liste des 68 patients susceptibles d'être auditionnés, les juges du fond ont violé les articles R. 315-1-1 et R. 315-1-2 du code de la sécurité sociale. »

leurs parents.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les parents d'un enfant né hors mariage le [...] (M.

au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci ; que, lorsque les conséquences de l'acte médical ne sont pas plus graves que celles auxquelles le patient était exposé par sa

de la santé publique ne peut être établi sur la base du seul dossier médical de la personne que dans le cas où le médecin énonce les raisons précises pour lesquelles il n'a pu procéder à l'examen du patient

X..., copropriétaire, par ses ayants droit pour les exercices courus du 1er septembre 2001 au 31 août 2003 ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les condamner au paiment de sommes

, en conséquence, il est impossible d'établir que la patiente a bien reçu notification de la décision de maintien des soins sous la forme d'une hospitalisation complète" et "qu'il est constant que le nom