Benoît L..., lieutenant de police, qui avait réceptionné la procédure au commissariat à l'arrivée des policiers et de M. A..., a indiqué que M.

procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des opérations d'expertise confiées par ordonnance du 16 octobre 1996 (pièce cotée D 272) à Patrice

.. et la Mutuelle des architectes français : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 12 janvier 1993 et 14 septembre 1998), que la société civile immobilière Super Italie (la SCI), assurée en police

Selon courrier du 15 février 2019, la société AXA France IARD a refusé la prise en charge du sinistre au motif que les panneaux posés par la sociétéECOTECK SYSTM sont de marque 'SYSTOVI' alors que la police

THUNE         Sir Basil HALL   M. H.C.

de fond autres que ceux strictement nécessaires à la dissimulation des supports et base et à condition que leur hauteur n'excède pas 50 centimètres ; que les publicités incriminées ne sont pas constituées

Article 6 : La société NFA garantira la société SAM à hauteur de 30 % des condamnations prononcées à son encontre à l'article 2.

pour l'amener à l'extérieur de l'agence et lui faire constater les horaires d'ouverture de l'agence sur le panneau indicatif.

Dès lors, il n'apparaît pas que le maire de Tornac aurait commis une faute en s'abstenant de mettre en œuvre ses pouvoirs de police spéciale des déchets ou de police spéciale des sites et sols pollués,

... suivi immédiatement par Sébastien X... accompagné de Cyril A... dans un véhicule de marque Ford, de type Escort que conduit Sébastien ; qu'une minute plus tard le véhicule d'Alexandre Z..., Fiat Panda

Ils contestent le fait qu'ils se soient rendus dans le hall d'exposition de l'EURL [P] le 21 janvier 2021 puisque ce dernier n'est ouvert que depuis le 1er janvier 2023.

municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs. ".

Dans deux mains-courantes des 24 et 25 octobre 2023, les services de la police municipale de [Localité 13] ont constaté que l'établissement était ouvert et en activité.

L'expert précise que les dégradations sont essentiellement situées à hauteur du soubassement.

administratif de Grenoble, en premier lieu, d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 28 juin 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune d'Annecy (Haute-Savoie

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales : " Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font

pénétré le 3 décembre 2000 sur le terrain d'un site industriel propriété de la société Sateba système Vagneux (la Sateba), désaffecté depuis 1992, s'est introduit dans le local d'un transformateur à haute

[H] faisait valoir que les affiches visées par la prévention étaient exposées sur des panneaux d'affichage « dédiés à la satire politique de plus de cinq ans » (conclusions d'appel de M.