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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00434_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Après avoir dépassé un camion stationné en sens inverse sur la voie qu'il empruntait, il a chuté sur la chaussée après avoir percuté un tube métallique provenant de la section d'un panneau de signalisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101790_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
contesté par le conseil départemental du Finistère ; - le conseil départemental du Finistère n'apporte aucune justification sur cette couche disproportionnée de gravier sur la chaussée ; - aucun panneau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00691_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte toutefois de l'instruction que si un panneau de limitation de vitesse à 50 km/h a été apposé à quelques mètres de la zone de chantier délimitée à droite par des balises précédées d'un panneau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310004
18 janvier 2018
18 janvier 2018
de deux voies à une seule dans le sens [...] , - que la visibilité n'est pas bonne en raison de la situation à l'intérieur d'une courbe avec présence de végétation, - qu'un panneau
Source officiellecr
6137264ecd5801467742489a
1 avril 2003
1 avril 2003
calandre et le phare était cassés, et le capot présentant un enfoncement important, centré à l'avant droit ; que la route, à deux voies, rectiligne, en légère descente, était sèche et en bon état ; qu'un panneau
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de charge de passage de camions (…) il sera donc nécessaire de mettre un panneau de limitation de charge à la suite de ce recensement avec un approfondissement d’études (..) ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02224_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
particulièrement accidentogène, et cette carence constitue un défaut d'entretien normal de cet ouvrage ; - cette voie présentait un caractère dangereux, du fait de l'absence de marquage au sol, de panneau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616290d2e498f0b428bb8364
30 mai 2013
30 mai 2013
séparative (lorsque le projet prévoyait l'accolement de ceux-ci à la limite du terrain), le second interdisant une occupation du sol supérieure à 25% (quand le projet envisageait une occupation de 34%
Source officielle2ème chambre
DTA_2400875_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les panneaux doivent être suffisamment surélevés (point bas du panneau à 2 mètres minimum), pour apporter de l’ombre, limiter l’évapotranspiration des plantes et lutter contre la sécheresse avant l’implantation
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a7af773bcaf505db696383
6 juillet 2023
6 juillet 2023
amènent à prendre cette décision sont les suivants : Le 18 janvier 2021, lors de votre livraison chez Alinéa à [Localité 5], vous avez roulé à une vitesse de 70km/h sur le site pour une vitesse limitée
Source officielle2ème chambre
DTA_2400865_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les panneaux doivent être suffisamment surélevés (point bas du panneau à 2 mètres minimum), pour apporter de l’ombre, limiter l’évapotranspiration des plantes et lutter contre la sécheresse avant l’implantation
Source officielle6ème chambre
DTA_2305093_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
de chicanes ne correspond pas aux préconisations de l’expert et ne mettent pas un terme aux nuisances subies ; - s’il a été procédé, postérieurement à l’introduction de leur requête, à la pose d’un panneau
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2105777_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
et dès lors qu'elle n'a pas procédé au paiement de l'amende forfaitaire ; - la réalité des infractions commises les 8 décembre 2018, 23 février et 10 avril 2019, en raison du non-respect de la limitation
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67820939fa7a008e5409f444
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Très subsidiairement, exclure du champ de l'expertise judiciaire les griefs de M. et Mme [C] en lien avec le diagnostic de performance énergétique, le sinistre sécheresse, la piscine et les panneaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
l'arrêté impose ainsi à l'exploitant " la pose de barrières le long des écoles et de l'itinéraire emprunté par les enfants du collège pour se rendre au gymnase ", mais également la mise en place de panneaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2121060_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur les préjudices subis : -l'arrêté du 18 janvier 2017 de limitation du tonnage à 19 tonnes lui a causé un préjudice financier à hauteur de 57 234,09 euros correspondant à une perte de vente de bois
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300586
27 juin 2019
27 juin 2019
Basque, qui régissait le lotissement, prévoyait expressément la création d'une association syndicale libre destinée à gérer les questions d'organisation et de réglementation de l'association, dans la limite
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca28
17 juin 2008
17 juin 2008
d'habillage des façades et par une dégradation des champs des panneaux en limites de plaques, consécutivement à un décollement du placage en bois en surface extérieure, - que la reprise des désordres
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76e0d808eb34e4557a8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le salarié qui se rend sur les chantiers par les moyens de transport mis à sa disposition par l'entreprise au siège ou dans l'un de ses dépôts est indemnisé dans les conditions suivantes : *Dans la limite
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504849_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
ainsi que le maintien d’une surface pâturée sont de nature à maintenir un milieu favorable à ces espèces, alors qu’en outre l’emprise des travaux sera limitée, le démarrage des travaux sera réalisé en
Source officiellePage 3 sur 431