par moitié, dans la continuité de l’alternance ( sauf à prévoir une alternance pour celles de Noël ), *et pendant les vacances d’été, avec un partage par moitié entre les parents selon des modalités amiables

stockée dans de mauvaises conditions ; que les dommages subis par la marchandise des cales n 1, 2 et 3 ont été mis à la charge de la société Solar et de son assureur, celui afférent à la cale n 1 étant partagé

étant partagés par moitié entre les parties.

par moitié des frais des enfants, avec accord des parents pour partager par moitié les prestations familiales et fixation à la charge du père d’une pension alimentaire de 150 euros par mois et par enfant

Cependant un différend est apparu en ce qui concerne le financement des frais de trajet alors que l'accord prévoyait qu'ils devaient être partagés par moitié.

Les dépens seront partagés par moitié entre les parties.

de toutes leurs demandes plus amples ou contraires, - dit que les dépens seront partagés par moitié entre elles et recouvrés conformement aux dispositions sur l'aide juridictionnelle.

Les dépens seront partagés par moitié entre les parties.

Les dépens seront partagés par moitié entre les parties.

Les dépens seront partagés par moitié entre les parties.

Les dépens seront partagés par moitié entre les parties.

[M], notaire, [X] [A] [P] a cédé à sa soeur [R] [K] [P] sa part indivise dans la succession de leur père.

versée par les assurances du [14] est indivise et doit être partagée par moitié.; - Condamné M.

, précisant en outre que « la kinderzulage d'un montant de 2 299 euros sera partagée par moitié ».

société Cochery-Bourdin-Chaussée; que l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 31 janvier 1995) a condamné Mme Z..., héritière de Mme X..., à faire procéder à la reprise de ces nouveaux désordres, partagé

Représentée à l’audience, Mme [P] a maintenu sa demande d’expertise judiciaire selon les termes de son assignation et a demandé que les frais d’expertise soient partagés par moitié.

Les dépens seront partagés par moitié entre les parties.

en location à [Localité 10] à l'épouse, les frais et les fruits étant partagés par moitié entre les époux, - constaté que l’autorité parentale s'exercera conjointement sur les enfants mineurs, - fixé