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145 226 résultats pour « partie ayant sollicité le renvoi de l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7f0cdc6046d473a99a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

conservera la charge de ses propres dépens, Vu l’audience du 07 avril 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb819cdc6046d473a9c9d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de la SCCV [Adresse 1], qui a émis des protestations et réserves habituelles de responsabilité

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb812cdc6046d473a9c07

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la CPAM de l’Hérault, régulièrement assignée et avisée de l’audience, Vu les conclusions déposées

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab74cdc6046d479bbbbc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de Madame [A] [R], qui à titre principal, sollicite le débouté de l’intégralité des

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab6dcdc6046d479bbb1e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de la SAS CAP ICONIC et de Monsieur [S] [P], qui ont indiqué que la dette locative

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96109cdc6046d47cfdfb5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de la SARL RVS et de la SCI LES SOURCES AU SOLEIL, qui souhaite voir juger que la procédure

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67908edb9b4b0b8d25008d30

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

a été débattue le 10 décembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargée d'instruire l'affaire.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d960e5cdc6046d47cfdcdf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de Monsieur [K] [Z] [F] [O], qui sollicite un sursis à statuer, dans l’attente de la

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697ba462cdc6046d4726830e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L’affaire, après un renvoi, a été appelée et retenue à l’audience du 21 décembre 2023.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb808cdc6046d473a9b51

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ont sollicité le renvoi de l'examen de l'affaire à une audience ultérieure, Vu l'absence de comparution de la SDE REMAN MOTOR PARTS S.L, régulièrement assignée et avisée de l'audience, Vu les conclusions

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69802373cdc6046d4796b527

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L’affaire, après un renvoi, a été appelée et retenue à l’audience du 18 janvier 2024.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab51cdc6046d479bb94e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

dépens, en ce compris le coût du commandement de payer, Vu la décision en date du 13 mars 2026 ordonnant la réouverture des débats à l’audience du 7 avril 2026, Vu l’audience du 7 avril 2026 où les parties

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

664f92c967b6231d697dc2c8

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Les parties ont été convoquées à l’audience du 1er février 2024 date à laquelle les parties ont sollicité un renvoi. L’affaire a été appelée à l’audience du 3 avril 2024. Lors de cette audience, M.

Source officielle
CC

cr

épose plaintec/Michel X

6079a8ec9ba5988459c4f2fa

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

qui l'oppose à Michel X... " au motif qu'il était retenu à la cour d'assises de Cayenne, et a sollicité le renvoi à une audience ultérieure ; qu'à l'audience du 15 octobre 2004 le tribunal a néanmoins

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

696555a5cdc6046d47109cb7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

qu’une somme de 2.500,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l’instance, Vu les audiences du 07 octobre 2025 et du 04 novembre 2025, où les parties

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697c5d4bcdc6046d47391b27

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L’affaire, après avoir fait l’objet de renvois contradictoires, d’une ordonnance de radiation puis d’une réinscription au rôle, a été appelée et entendue à l’audience du 18 janvier 2024.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d02af2cdc6046d4707937c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de Madame [G] [D] et Monsieur [R] [GS], régulièrement assignés et avisés de l’audience par remise

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812971795daea26ff7f33e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

L’affaire, après des renvois, a été appelée et retenue à l’audience du 18 avril 2024.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697d9f3bcdc6046d475bd216

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'affaire, après des renvois contradictoires, a été appelée et retenue lors de l'audience du 18 janvier 2024.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909039a74f11989f34d1b23

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L’affaire, après un renvoi, a été appelée et retenue à l’audience du 25 janvier 2024. A cette audience, chacune des parties représentées par son conseil a sollicité le bénéfice de ses écritures.

Source officielle

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