Y... ayant heurté successivement dans un passage à niveau la voiture de M. X... et le véhicule de M. A..., ce dernier, immobilisé sur la voie ferrée, a été heurté par un train ; que, M.

à plus de 20 mètres dans un fossé situé à droite en descendant et que ses trois passagères sont décédées ; que lui-même a été blessé ainsi que David Y... et sa passagère ; que les deux conducteurs ont

sur un passage à niveau que lorsque le véhicule précédent l'a complètement traversé et dégagé au-delà un espace suffisant pour le placement d'un véhicule ; que l'article R. 422-3-1 du code de la route

29 et au niveau 32-30, pour permettre le passage d'un ascenseur et d'un escalier de secours, destinés à assurer une meilleure desserte des sous-sols à usage d'emplacements de stationnement de voiture

VII, alors « que la cour d'appel a elle-même constaté qu'au 31 décembre 2012, veille de son passage au niveau VII, M.

Il convient de rappeler ici qu’une personne victime d’un accident lors du franchissement d’un passage à niveau a la qualité d’usager de cet ouvrage public et les actions en dommages et intérêts exercées

Il ressort des pièces produites et il n'est pas contesté que la condition relative au franchissement du passage à niveau n'a pas abouti rendant impossible l'exploitation.

à niveau" et en dehors de l'exécution des travaux ; que, par suite, en retenant la responsabilité des demandeurs, en dépit des termes précités du contrat de location, la cour d'appel a violé les textes

niveau F confirme le niveau E ; qu'en considérant que les niveaux de confirmation ne constituent que des possibilités de classement quand le passage au niveau de confirmation présente, au contraire, un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Monsieur Lucien, Raoul, Emile A..., demeurant quartier

X... est passé du niveau 3 au niveau 4 de la classification, avec une augmentation de sa rémunération mensuelle et suppression de la prime ROI ; la CAF ayant refusé de rétablir la prime, il a saisi la

une adaptation des fonctions par rapport à leur contenu, bien que ces agents n'aient pas été reclassés au niveau de l'emploi repère correspondant à leur ancienne qualification, la cour d'appel a violé

à niveau 24 a, 24 b, et 24 c de la ligne de chemin de fer de Saint-André le Gaz à Chambéry ; 2° au rejet de la demande présentée par l'association devant le tribunal administratif ; Vu la loi du 15 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... qui relevait du niveau II B coefficient 175, a été reclassé au niveau IV coefficient 218 avec 14 % d'échelon d'avancement, les salariés du niveau III étant reclassés au même niveau IV avec 22 % d'échelon

L... ne pouvait prétendre à l'indemnisation forfaitaire due aux passagers aériens en cas d'annulation de leur vol, le tribunal a violé l'article 3, § 3, du règlement, interprété à la lumière de son objectif

du niveau A au niveau B de la convention collective, - 14,03 euros de prime de transport 1999, - 1 274,18 euros de rappel de prime d'ancienneté, - 869,47 euros de rappel de gratification de fin d'année

; que par décision du 18 juillet 1995, la commission paritaire a admis la réclamation des salariés ; que la CPAM ayant refusé de suivre cet avis et maintenir la classification des salariés au niveau 3