de quatre ans d'emprisonnement ; "aux motifs propres que si la Cour admet avec Boualem Y... que la détention d'un téléphone portable lui était utile pour son activité professionnelle d'entrepreneur

prononcées par le tribunal correctionnel et que les juges du second degré ont aggravé la peine d'amende prononcée par les premiers juges ; Attendu qu'en cet état, et dès lors, d'une part, qu'aux termes

ou à défaut le président du tribunal ou le juge désigné par celui-ci pour qu'il soit procédé à son interrogatoire et qu'il soit le cas échéant statué sur son placement en détention provisoire dans les

volontaires à la vie et à l'intégrité physique, provocation à la haine raciale, dégradation volontaire d'un monument et détention illicite d'armes ou de munitions, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes

des peines d'emprisonnement pour des faits de trafic de stupéfiants, exécutées avec un proche, M.

Ainsi, la personne condamnée par la cour d'assises à une peine d'emprisonnement non couverte par la détention provisoire doit être considérée, jusqu'à ce que la durée de sa détention ait atteint celle

X... ; "aux motifs que le mis en examen encourt une peine correctionnelle de cinq ans d'emprisonnement et a déjà été condamné à une peine d'emprisonnement ferme supérieure à une année ; que l'examen des

; "aux motifs que, le casier judiciaire de Jean X... comporte deux peines d'emprisonnement sans sursis d'une durée supérieure à un an, à savoir une peine d'emprisonnement de deux ans prononcée par

provisoire ne pouvait légalement excéder un an ; qu'il ajoute que sans sa détention provisoire injustifiée, les deux peines d'emprisonnement qu'il a effectuées durant celle-ci n'auraient pas été ramenées

non autorisée d'une arme et de munition de catégorie B par personne déjà condamnée à une peine d'emprisonnement ou une peine plus grave ; "aux motifs que dans ses conclusions, M.

provisoire ne peut excéder quatre mois lorsque la personne mise en examen n'a pas déjà été condamnée pour crime ou délit de droit commun, soit à une peine criminelle soit à une peine d'emprisonnement

Elle souligne que si le requérant a vécu sa détention comme une injustice, le premier président n'est pas juge du bien fondé ou non du placement en détention provisoire.

[M] a interjeté appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prononcé son placement en détention provisoire, par l'intermédiaire de son avocat, l'acte d'appel

précité, que Nicolas X... avait été condamné à une peine de six ans, au lieu de six mois, d'emprisonnement ; Attendu que, pour confirmer cette décision, l'arrêt attaqué retient que la peine de six

pour détention de produits stupéfiants, une postérieure à huit mois d'emprisonnement, de nouveau pour détention de produits stupéfiants, et une autre, postérieure encore, à quatre ans d'emprisonnement

refusant la prolongation de sa détention provisoire et le plaçant sous contrôle judiciaire et a ordonné la prolongation de sa détention provisoire.

[O] [P] a été placé en détention provisoire le 28 septembre 2023. 3. Par ordonnance du 24 mai 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire. 4. M.

prolongeant sa détention provisoire.

et de sa personnalité définie comme étant celle d'un homme ayant délibérément choisi le camp du grand banditisme, s'appliquent tant au quantum de la peine elle-même qu'au maintien en détention prononcé

provisoire et la condamnation pénale du requérant à une peine d’emprisonnement d’onze mois et vingt jours avec sursis au prononcé du jugement du chef d’insulte au Président de la République en raison