En revanche, Mme [D] ne peut se prévaloir d'une perte de chance de conserver son emploi au sein du groupe TELEPERFORMANCE dans la mesure où la rupture du contrat de travail, intervenue après son transfert

d'eux) au titre de la perte de chance, la somme de 10'000 € à chacun au titre de leur préjudice moral, la somme de 1200 € à chacun par application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejette

[H] a subi un préjudice constitué par la perte de chance de pouvoir sortir de l'investissement en réalisant une plus value significative, - Condamner la société Les Hôtels de Paris à payer à M.

[R] a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages intérêts et en indemnisation de sa perte de chance de percevoir des loyers ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé

de chance qu'ont subie ces victimes de faire fructifier leurs économies pendant plus de dix ans ; que cette perte de chance sera réparée par une indemnité d'environ 10 % de la somme en principal ; qu'en

J... et restait dépendante des profils plus adaptés des éventuels autres postulants ; qu'eu égard à l'ensemble de ces éléments, après prise en considération de l'indemnisation de cette perte de chance

faute, avérée dans les termes exactement retenus par les premiers juges, est si ténue dans sa relation avec l'objet du litige qu'elle ne pouvait engendrer qu'une responsabilité de pur principe sur la perte

a été confiée au titre de l'aide juridictionnelle, en conséquence : - condamner Me [H] à lui payer à titre de dommages intérêts en réparation des préjudices qu'elle a subis : * au titre de la perte

société Mutuelles du Mans IARD ; que Mme X... a assigné ces derniers en indemnisation de son préjudice, en présence de la CPAM ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande en réparation de la perte

sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que la perte de chance réparable suppose l'existence d'une probabilité de survenance de l'événement escompté

de chance de 75% d’éviter le dommage et que la responsabilité est partagée à 50% pour le Docteur [T] et 50% pour le Docteur [X]. - LIMITE la responsabilité du Docteur [T] à 50% de la perte de chance de

- l'évaluation de son préjudice a pris en compte un taux de perte de chance excessivement faible.

X... sur la société Espace Habitat, a assigné la caution en paiement d'une certaine somme; que celle-ci a imputé à la banque la responsabilité du préjudice subi par le tireur, consistant dans la perte

leurs ayants droit, au paiement de diverses sommes au titre d'un capital représentant les prestations de logement, d'un capital représentant les prestations de chauffage et de dommages-intérêts pour perte

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article L. 145-14, alinéa 1er, du Code de commerce ; Attendu que le bailleur peut

Il sera rappelé que la perte de chance se mesure à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée.

. - O...), l'ont assigné en responsabilité et indemnisation d'une perte de chance ; Attendu que les consorts H... - O... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que

X..., l'arrêt écarte l'existence d'une perte de chance de Mme Y... de renoncer au traitement ; que, s'étant bornée à en demander la réparation, sans solliciter l'indemnisation d'un préjudice moral d'impréparation

devant la cour d'appel à l'occasion d'un litige les opposant à une société ; Attendu que pour taxer à une certaine somme la rémunération de l'avoué, en déduisant du compte de dépens une indemnité pour perte

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts au titre de l'indemnisation de la perte de chance d'obtenir une retraite à taux plein, alors « qu'ouvre droit à réparation la