de ses accusatrices relatif aux faits qui lui sont reprochés, ce qui l'a privé de la possibilité de saisir les autorités judiciaires d'une plainte pour faux témoignage et dénonciation calomnieuse ;

DEPOSAIT UNE PLAINTE EN FAUX TEMOIGNAGE CONTRE X..., TEYSSEDOU ET TURQUOIS, PLAINTE PAR LA SUITE LIMITEE A X... ; QU'A LA SUITE DE L'INSTRUCTION SUIVIE, LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LA SEINE CONDAMNAIT

contradiction, violant l'article 16 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte de l'arrêt et des productions qu'à la suite du jugement de divorce du 15 octobre 2003, Mm X... a déposé plainte

    Le 30 juin 2003, l’avocat de l’inculpé saisit le parquet d’une plainte pour faux témoignage, soutenant que le témoin entendu ne vendait pas de diluant dans sa boutique et que ses déclarations

A..., contre laquelle une plainte pour faux témoignage ne pouvait pas davantage prospérer, la cour d'appel, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, a pu estimer que l'argumentation, qui

date du 21 février 2001 ; "aux motifs que par ordonnance du 24 octobre 2000, le dossier de l'information était communiqué au procureur de la République qui décidait de ne donner aucune suite à cette plainte

X..., engagé le 1er octobre 1983 par la société Soleil des îles où il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur commercial moyennant une rémunération à la commission, a été licencié pour faute

avec constitution de partie civile pour faux témoignage déposée à l'encontre des témoins sur lesquels repose la poursuite ; qu'ainsi, la Cour a violé les textes et principes susvisés ; "alors, d'autre

       Les 23 juin, 13 juillet et 17 juillet 1990, des plaintes pour faux témoignage furent déposées par les parties civiles au procès de la requérante contre trois personnes entendues

cause d'appel, selon lesquelles l'existence d'un projet public ainsi que la mise en place d'une ZAC sous maîtrise foncière publique étaient connus dès 2010 ou au plus tard fin 2011, au prétexte qu'une plainte

Z..., que la chambre de l'instruction de cette cour a relevé que l'information n'a pas permis de mettre en évidence les éléments constitutifs des infractions de faux et usage de faux à la suite de la plainte

dénonçant le délit de faux témoignage aggravé commis par M.

TAHAR, PREVENUS DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ; ATTENDU QUE PAR UN PREMIER ARRET DU 15 NOVEMBRE 1967, LA COUR D'APPEL, AU MOTIF QUE LE JUGE D'INSTRUCTION DE VALENCIENNES ETAIT SAISI D'UNE PLAINTE

[I], et contraint à faire des déclarations mensongères sur le compte de l'employeur, et d'autre part de n'avoir pas hésité à proférer également d'autres menaces de plainte pour faux témoignage concernant

À titre surabondant, elle observa que le requérant aurait pu depuis longtemps porter plainte pour faux témoignages contre les assistentes et les témoins à charge en cause (paragraphe   4 ci-dessus

avec constitution de partie civile de Maryline A... pour faux témoignage, usage de faux et escroquerie au jugement ; "aux motifs que le magistrat instructeur, estimant qu'il ne résulte des éléments

l'arrêt attaqué a, en violation des dispositions de l'article 593 du Code de procédure pénale, omis de statuer sur la demande de Z... tendant à ce qu'il lui soit donné acte de son intention de déposer plainte

À votre demande je confirme que j'ai pu me tromper » ; que la plainte pour faux témoignage qu'il a déposée contre elle entre les mains du juge d'instruction le 21 octobre 2010 portant sur la déposition

faute de la victime n'a pas pour effet d'exonérer l'employeur de la responsabilité qu'il encourt en raison de sa faute inexcusable ; qu'en l'espèce, suivant la déclaration établie le 16 juillet 2008 par

cette attestation dans un document daté du 9 novembre 2010, a finalement reconnu en être l'auteur devant les services de police, alors qu'elle était entendue, le 27 février 2012, dans le cadre de la plainte