La société Otaa architecture expose dans le cadre du présent incident que la pose des volets roulants n’était pas prévue pour les étages supérieurs à compter du 1er étage inclus dès lors que les plans

le 6 avril 2006, qu'il précise que l'hôtel comprenait alors 36 chambres, que les boutiques et la salle de conférences objets de baux distincts n'étaient pas inclus dans son calcul réalisé à partir de plans

Motifs de la décision : C'est de manière parfaitement conforme aux souhaits des époux X..., qui le reconnaissent (cf. leurs conclusions d'appel, p. 6), que les plans d'architecte établis par la SELARL

l0t17A/DCE avril 2011), que le plan de principe de l'auvent (plot béton et platine de scellement indice A) réalisé par l'entreprise est sensiblement différent du plan architecte, mais laisse apparaître

Il n'est produit aux débats aucun document afférent à la construction des immeubles en cause et à celle des terrassons (plans d'architecte ou documents relatifs aux autorisations de construire) permettant

Il n'est produit aux débats aucun document afférent à la construction des immeubles en cause et à celle des terrassons (plans d'architecte ou documents relatifs aux autorisations de construire) permettant

Il n'est produit aux débats aucun document afférent à la construction des immeubles en cause et à celle des terrassons (plans d'architecte ou documents relatifs aux autorisations de construire) permettant

X... a soutenu en première instance que le permis de construire dont il demandait l'abrogation avait été délivré au vu de mentions inexactes, les plans d'architectes se référant à un précédent permis de

, les plans d'architecte qu'elle indique avoir reçus sont identiques à ceux que Mme A affirme avoir déposé en boîtes aux lettres, lesquels n'apparaissent ni provisoires ni inachevés.

de l'architecte et plans de démolition ".

Par ailleurs, ni les mentions de l'acte de vente du 20 janvier 2014 ni les plans d'architecte produits issus d'un document intitulé " Restructuration d'un ensemble d'habitations en 4 lots, 10 logements

communes ou des murs maîtres devaient être touchés ou si le changement devait nécessiter le dépôt d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager, le propriétaire devrait produire au syndic les plans

à la page 6 de son rapport que « les travaux réalisés par l'EURL MICHEL Y... sont conformes aux plans de l'architecte datés de juillet 2003 (2ème projet) et à ceux du BET BA datés du 10 / 06 / 2003 »

consistance ; Considérant que l'administration fiscale, pour établir la valeur locative de l'immeuble en litige, s'est fondée sur un métrage intégral réalisé par digitalisation de plans

La facture d'honoraires forfaitaires dus au titre de l'adaptation graphique des plans d'architecte a été adressée au maître de l'ouvrage au mois de janvier 2007, et a été réglée à la société OTH Antilles

ouvre à un propriétaire l'action en démolition en cas d'empiétement du voisin sur son fonds ; qu'en l'espèce d'une part l'extension ne s'est faite au vu de la demande de permis de construire et des plans

La cour d'appel a relevé qu'un plan d'architecte avait complété le courriel adressé au syndic par M.

Elle indique avoir calculé le métrage à partir des plans d'architecte qui lui ont été transmis, sur lesquels les côtes ne sont pas toujours précisées, outre que pour ceux côtés au 1/50ème les surfaces