C avant de prolonger son assignation à résidence. Le moyen soulevé en ce sens doit, par conséquent, être écarté. 5.

n'étaient pas parfaites, aucune faute caractérisée n'a été relevée dans son organisation comme dans son déroulement, cinq moniteurs étaient sous l'eau, à trois profondeurs différentes pour surveiller

; qu'il a été licencié pour motif économique le 15 mars 1996 à la suite de son refus d'une modification de son contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

; qu'il a été licencié pour motif économique le 15 mars 1996 à la suite de son refus d'une modification de son contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 9 avril 1997, se baignant sur la plage des Soux

A... se prévaut de l’ancienneté de son séjour en France, de son insertion professionnelle et de la présence de son frère sur le territoire national.

ont été réalisées sans incident les jours précédents ; aucun élément du dossier ne permet d'affirmer qu'Etienne Y... ait incité son épouse à plonger, et il résulte, au contraire, de la lecture du carnet

Le X... qui exerçait la profession de plongeur démineur a souscrit, auprès de la compagnie d'assurances Association générale de prévoyance militaire, une assurance garantissant les pertes de revenu liées

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'au cours d'un exercice de plongée

dont il est réclamé le paiement et correspondent sensiblement à la durée du travail augmentée des astreintes prévues par les accords collectifs, - que les salariés exercent des activités distinctes, plongeurs

élément objectif recueilli au cours de l'information, Maurice B... a remis ses ailes à l'horizontale, pour diminuer le risque d'abordage et cherché à passer sous le planeur de Maurice Y... ; son appareil

que la société Baccarat a par ailleurs conclu des contrats séparés avec la société Engelhard-Clal (la société Engelhard) pour la fourniture et l'assemblage des parties en platine de l'installation (plongeur

X..., QUI NAGEAIT DANS LA PISCINE MUNICIPALE DE SAINT-LOUIS (HAUT-RHIN) , A ETE HEURTE PAR UN AUTRE BAIGNEUR QUI EFFECTUAIT UN PLONGEON ET ATTEINT D'UN ECRASEMENT D'UNE VERTEBRE CERVICALE AYANT ENTRAINE

B... ne justifie de sa présence en France que depuis mars 2020 et que ce temps de présence n’a été acquis que grâce à son maintien irrégulier sur le territoire français et à son refus de déférer à une

X... a plongé dans l'étang de la base de loisirs exploitée par la société Le Paradou (la société), à un endroit où la profondeur était insuffisante ; que, blessé, il a assigné, ainsi que son épouse, cette

d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société Groupe atlantis participation (GAP), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

LE PLONGEUR DE FOCH, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, RCS D'[Localité 2] 830 539 854 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine

X... reconnaissait exercer à la fois des fonctions de plongeur et d'officier-verrier ; qu'en l'état de cet aveu judiciaire la cour d'appel ne pouvait sans contradiction décider que la fonction réellement