société Barton-Guestier, ayant été licencié, a attrait cette société en paiement de diverses sommes devant le Conseil de prud'hommes de Paris, lequel, par décision du 28 septembre 1973 consignée au plumitif

. ; que le conseil de prud'hommes a alors, par décision du 27 septembre 1978 consignée au plumitif, renvoyé l'affaire sine die en raison de l'existence de l'instance pénale en cours à la suite de la plainte

Dans cette hypothèse absurde le greffier aurait mentionné expressément une demande d'indemnité pour frais irrépétibles sur le plumitif, ce qui n'est pas le cas Les mentions d'un plumitif ne sauraient

CONCLUSIONS, DEFAUTS DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA COUR A DECLARE IRRECEVABLE COMME FORME HORS DELAI L'APPEL DU DEMANDEUR AU POURVOI ; " AUX MOTIFS QU'IL RESULTE DE LA LECTURE DES PLUMITIFS

ayant expressément fait valoir dans son mémoire, avec justificatifs à l'appui, l'impossibilité à laquelle s'était heurté son conseil pour obtenir du greffe du tribunal de commerce de Briey la copie du plumitif

les époux X... à la société CFI et par un arrêt n° 554 sur le litige opposant les époux Y... à ladite société, après que les deux affaires furent venues à la même audience du 21 juin 1991 ; que le plumitif

s'est tenue le 30 juin 1998 ; que, selon les notes prises, conformément aux dispositions de l'article 453 du Code de procédure pénale, Me Mignot, avocat de X..., a seulement demandé que "soit noté au plumitif

défendu devant la juridiction répressive doit être considéré comme ayant accepté le débat devant cette juridiction et renoncé à se prévaloir de cette fin de non-recevoir ; qu'il ressort en l'espèce du plumitif

pièce n° 38 « virement de compte CARPA de la société Lyf, contestée par les époux I... en raison du biffage de deux numéros mais présentée en original lors de l'audience ainsi que cela a été noté au plumitif

Elle fait valoir qu'elle a été convoquée, que son conseil l'a représentée, et qu'au surplus le plumitif de l'audience de conciliation fait ressortir que Mme X...était elle-même assistée d'un conseil et

Il rappelle qu'il y a eu une convention d'honoraires non signée, que Maître E... ne s'est pas présentée lors de l'audience de conciliation, que très curieusement sur le plumitif, la mention de son nom

QUE LE DEMANDEUR AVAIT SOUTENU DANS UN MEMOIRE DUMENT VISE AUQUEL IL N'A PAS ETE REPONDU QUE LE RENVOI DE L'AFFAIRE POUR ARRET AU 6 JUIN 1975 ET NON AU 13 JUIN 1975, RESULTAIT DES ENONCIATIONS DU PLUMITIF

"; Attendu cependant que l'arrêt ne peut être considéré comme affecté d'une erreur matérielle qu'il conviendrait de rectifier car le plumitif de l'audience, signé par l'avocat présent ayant plaidé, mentionne

Il fait aussi valoir que le principe de l’égalité des armes a été méconnu, du fait de la non-communication du plumitif de l’audience en première instance et du refus qui lui a été opposé de conclure en

attendu, d'une part, que l'ordonnance, dont les mentions font foi jusqu'à inscription de faux, énonce qu'il a été remis à l'audience, aussi bien au demandeur qu'au défendeur, copie certifiée conforme du plumitif

orale, la cour n'est saisie d'aucun moyen à l'encontre du jugement entrepris en l'absence de l'appelant ou de son représentant et elle ne peut que confirmer le jugement ; qu'en l'espèce, il ressort du plumitif

X..., corroboré par la production du plumitif de l'audience, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement la portée

X... lors de l'audience du 7 mars 1989 par la remise, constatée sur le plumitif, d'un chèque, et qu'ils auraient été ainsi dépourvus d'intérêt à solliciter et obtenir la prorogation, de sorte que le Tribunal