ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.

flottant lors de la visite.

mère et, notamment, de rechercher, comme l'y invitaient les conclusions du salarié intéressé, si la société Cisatol n'était pas l'employeur réel du personnel FMI ; qu'il soulignait, en effet, que la politique

. ; qu'il soulignait, en effet, que la politique économique et financière de la société F.M.I. était déterminée par la société Cisatol qui, dès son rachat de la société F.M.I., avait supprimé deux activités

Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.

, autorisent l'accès au port et le départ du port de tous les navires, bateaux et engins flottants. (…) / Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.

portuaire, autorisent l'accès au port et le départ du port de tous les navires, bateaux et engins flottants.

Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.

Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.

Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.

Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.

flottant lors de la visite.

Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants.

flottant lors de la visite.

autorisent l'accès au port et le départ du port de tous les navires, bateaux et engins flottants. () / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.

installations destinées aux travaux sur les eaux intérieures ; / 3° Etablissement flottant : toute construction flottante qui n'est pas normalement destinée à être déplacée ; / 4° Matériel flottant :

couverts s'ils résultaient de heurt ou de collision avec un corps fixe, mobile ou flottant ; qu'aux termes de l'article 9, étaient exclus de la garantie "les dommages et pertes aux appareils moteurs,

et réprimées par les articles L. 5334-5, L. 5337-5, R. 5333-12, R. 5337-1 du code des transports, L. 2132-26 du code général de la propriété des personnes publiques, 12 du règlement particulier de police