Le directeur régional des douanes de la Polynésie française a fait citer M.

Il est donné acte à la Polynésie française du désistement des quatre dernières branches du moyen de son pourvoi. Faits et procédure 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est BP

française à sa demande de communication de la liste des membres du gouvernement de Polynésie française présents à la séance du conseil des ministres du 1er avril 2009 au cours de laquelle la décision

française ; que, toutefois, cet examen ne peut être organisé en Polynésie française ; qu'en effet, l'arrêté du 30 avril 2012 du ministre de la justice, pris en vertu de l'article 98-1 du décret du 27

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 La Polynésie française, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 23-13.321

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2025 La Polynésie française, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 23-13.317

Le 17 février 2015, à Papara (Polynésie française) A... W..., né le [...] , qui circulait à vélo, était percuté par la motocyclette conduite par M. B... F....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française (CAEPF), dont le

de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

V..., affilié à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (la CPS). M. V... a subi quelques jours d'hospitalisation. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est ..

V..., domicilié [...] - Tahiti, 2°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est délégation de Polynésie, [...] - Tahiti, 3°/ à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège

Grass conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Newrest Polynésie, de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller, avocat de La Polynésie française - service des

, le président de l'assemblée de la Polynésie française ou six représentants à l'assemblée de la Polynésie française peuvent déférer cet acte au Conseil d'Etat.

X..., qu'elle avait embauché, et que la convention n° 85-034 précisait que les agents non fonctionnaires de l'administration en service au centre hospitalier territorial de la Polynésie Française étaient

de la délibération du 13 octobre 1992, en l'invitant à solliciter auprès de l'autorité administrative l'annulation de cette mesure, ce qui devait conduire le haut commissariat de la République en Polynésie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de la Polynésie

Vu l'article L. 13-15-1 ; Attendu que l'arrêt attaqué (Papeete, 27 juillet 2000) qui fixe les indemnités revenant aux consorts X... à la suite de l'expropriation au profit du Territoire de la Polynésie

En ce qui concerne l'applicabilité du décret en Polynésie française : 14.