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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69a43b09cdc6046d4724978a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
) * Vérifier la conformité du parquet aux normes de fabrication en vigueur * Déterminer si les défauts du parquet ont entrainé des conséquences sur la pose de celui-ci, * Déterminer la répartition des
Source officielle4e chambre civile
662b43c1fe25450008314894
25 avril 2024
25 avril 2024
Le 5 novembre 2012, les travaux relatifs à la pose du parquet ont été réceptionnés sans réserves. Six mois plus tard, le parquet a présenté des altérations de teinte.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d934
1 décembre 1965
1 décembre 1965
EXERCE LA PROFESSION DE MENUISIER CHARPENTIER ET QUE LES TRAVAUX EFFECTUES PAR LUI CONSISTENT EN REPARATIONS ET REFECTIONS ET REMANIEMENTS DE TOITURES, POSES DE PARQUETS, PORTES ET FENETRES ET AMENAGEMENTS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301167
4 octobre 2011
4 octobre 2011
d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 28 janvier 2010), que, par devis accepté du 10 avril 1994, la société LV Bébé concept (LV) a confié à la société Idequation la fourniture et la pose
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d7e
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Il indiquant en effet : La pose d'un parquet flottant impose des joints périphériques continus, y compris au passage des portes, dans chaque pièce concernée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310438
12 juillet 2018
12 juillet 2018
dans la cuisine, mais estime que le coût du carrelage est identique à celui de la pose d'un parquet et donc que le montant supplémentaire sollicité qui n'a pas été discuté est totalement injustifié.
Source officielle4e chambre
6033b33b791ae766df965b59
24 avril 2017
24 avril 2017
dans la cuisine, mais estime que le coût du carrelage est identique à celui de la pose d'un parquet et donc que le montant supplémentaire sollicité qui n'a pas été discuté est totalement injustifié.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a924
5 mai 1965
5 mai 1965
. ; QU'UN AN APRES LA POSE DE CES LAMBOURDES, X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310236
12 mai 2021
12 mai 2021
sans problème sur la dalle par le promoteur ; que le logement est donc décent et habitable et la pose de parquet n'était pas entrée dans le champ contractuel des parties, lors de l'acquisition
Source officielle1ère chambre civile B
6163d00374df0e9c0194f8e6
27 avril 2010
27 avril 2010
forger sa conviction et affirmer que les vices étaient connus du vendeur, l'expert s'est fondé essentiellement sur une attestation de M [M], gérant de l'entreprise Supersol, qui a réalisé des travaux de pose
Source officiellePôle Civil section 2
67f6dee2a9d5adc26062676c
8 avril 2025
8 avril 2025
[Z] [D] à lui payer - 31.557 euros TTC au titre de la reprise des vices cachés, - 2.000 euros au titre du coût de relogement des locataires, - 1.177 euros au titre de la pose d’un parquet provisoire,
Source officielleChambre 1-4
6780c0161c81fecf5743d927
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La réception des travaux de pose du parquet, qui auraient été réalisés courant juillet 2012, est contestée.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3fed
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Dans la zone B, il a constaté : -pose de l'ensemble du parquet sans seuils de coupure et d'arrêt -pose du parquet sans dilatation et contre la plinthe -profil de jonction du plan de travail posé en
Source officielleChambre 1-5
6973aeb9cdc6046d4771e40a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
dans le salon après la pose du parquet flottant, - dire que les relevés acoustiques de la chambre 1 ne présentaient aucune anomalie, - dire que les nuisances dans le hall d'entrée n'étaient que partielles
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8583d
28 mai 2001
28 mai 2001
Il avait des fonctions de responsable d'atelier, gestion des stocks, livraison et pose de parquet ; Il a été mis à pied les 13 et 14 août 1996 pour avoir refusé de se rendre sur le chantier Opéra de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8583e
28 mai 2001
28 mai 2001
Il avait des fonctions de responsable d'atelier, gestion des stocks, livraison et pose de parquet ; Il a été mis à pied les 13 et 14 août 1996 pour avoir refusé de se rendre sur le chantier Opéra de LYON
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
6704530b729d765ab5f44864
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Il est également indiqué que 30 % du parquet n’a pas été posé, les décomptes opérés par le maître d’oeuvre faisant apparaître que ces travaux partiellement réalisés incluent, non seulement la pose du parquet
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007833803
21 septembre 1992
21 septembre 1992
conseil a été informé de la circonstance que lesdits travaux comprenaient, outre l'extension de la salle de basket-ball, la construction d'un nouveau marché couvert, l'aménagement d'un parking et la pose
Source officielle4e chambre civile
6a1929decdc6046d4754610a
28 mai 2026
28 mai 2026
[Q] à lui payer les sommes de : 31 557 euros TTC au titre de la reprise des vices cachés ; 2 000 euros au titre du coût de relogement des locataires ; 1 177 euros au titre de la pose d'un parquet provisoire
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490bb498a54057d10304c
16 mai 2022
16 mai 2022
+ Pose (...) + Parquet au sol + peinture (42 m²) TTC pour 34. 000€ TTC.
Source officiellePage 3 sur 530