équivalent, c'est-à-dire un poste situé dans le même secteur géographique, pour en conclure que les postes qu'elle lui avait préposés jusqu'alors ne pouvaient être considérés comme équivalents puisqu'ils

de lui réexpédier le courrier destiné à cet avocat, et de porter de ce fait atteinte au secret des correspondances ; qu'ainsi, en décidant que La Poste n'avait pas commis de faute en déférant à la demande

comportant dispense de porter les chaussures de sécurité justifiée par l'état de santé du travailleur, ni davantage d'une décision prise par l'inspecteur du Travail après avis du médecin-inspecteur du

14 janvier 1992) de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déclarant qu'en ne donnant pas suite à la candidature au poste

de charges et que les restrictions médicales mentionnées dans l'avis d'inaptitude notamment sur le port de charges étaient si importantes que les mesures d'aménagement de poste étaient

de La Poste ; Vu le décret n° 90-1213 du 29 décembre 1990 approuvant le cahier des charges de La Poste ; Vu le décret n° 92-450 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste ; Vu le

de La Poste ; Vu le décret n° 90-1213 du 29 décembre 1990 approuvant le cahier des charges de La Poste ; Vu le décret n° 92-450 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste ; Vu le

X... ; Article 1er : La requête de LA POSTE est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

motif économique qui a donné lieu à l'établissement d'un plan social le 26 octobre 1994 ; que Mme X..., employée de la société Kiwi France en qualité d'acheteur depuis le 1er juillet 1994 a refusé le poste

de conducteurs dans l'entreprise nécessitaient le port de charges; qu'elle justifiait de l'impossibilité de proposer à M.

sur le bon de commande établi le 7 mars 1990 une mention relative à la sécurité ainsi libellée ; "en sous face posé par nos soins, périphérique mis à disposition posé par nos soins" ; que les termes de

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 18 septembre 2001) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen que le travail posté est défini par l'article 15 de la Convention collective des industries

poste de répartiteur était compatible avec la qualification de chauffeur poids-lourd du salarié licencié, du fait qu'un autre chauffeur poids-lourd avait été reclassé à ce poste, la cour d'appel a confondu

. ; 2° rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Basse-Terre, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 7 juin 1947 ; Vu le code des postes et télécommunications

tendant à l'annulation de l'état exécutoire du 15 novembre 1982 le constituant débiteur de la somme de 1 075 F à l'égard de l'Etat, et l'état exécutoire, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes

51-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES

de Lyon-Bachut ; 2° à ce que soit ramenée ladite facturation à la moyenne des facturations antérieures ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des postes

informatique et la prime d'encadrement accordées aux agents de la Poste ; 2°) prononce le sursis à l'exécution de cette note ; .