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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
687e867141388e7853abef09
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur [F] [T] a déclaré son sinistre à la compagnie d’assurance la MUTUELLE DES MOTARDS. Une mesure d’expertise a eu lieu.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028411858
30 décembre 2013
30 décembre 2013
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 5 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération française des motards en colère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210711
3 octobre 2019
3 octobre 2019
Sur le pont, environ à la moitié du pont, j'ai aperçu la moto, elle était à l'entrée du virage. Le motard circulait dans le sens opposé au mien.
Source officielleChambre 1-6
63c1050dbf9fd47c90a1359a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle souligne que l'expert ne s'est pas prononcé sur ce poste de préjudice.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02186_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
S'agissant de la délibération 2021 DVD 24-2 : elle porte atteinte au principe d'égalité.
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e5342d338c20d30f99
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[B] [G] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la société MUTUELLE DES MOTARDS.
Source officielle2ème Chambre Cab1
66964125f5112d8edd057a84
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[G] [J] (Me Ange TOSCANO) C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION
Source officielle1ère chambre civile A
6711fac77603bf88a18847f3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B34 INTIMEES : S.A.M.C.V ASSSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6438f20ea942a604f5e932c5
13 avril 2023
13 avril 2023
[H] [X] a déposé la marque 'Le Repaire des Motards', pouvant également s'écrire 'Le Repère des Motards' ou 'Le Repère/Repaire du Motard', avec ou sans '.com' à la fin, auprès de l'Institut national de
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d07894f7f4d2e0a88ec
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par acte du 13 décembre 2022 assignant la société MUTUELLE DES MOTARDS et la CPAM des Bouches du Rhône, Madame [N] demande au tribunal de : - CONDAMNER la MUTUELLE DES MOTARDS à lui payer la somme de 10.850
Source officielle1ère chambre
DTA_2004361_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sur le recours subrogatoire de la société Assurance Mutuelle des Motards : 2.
Source officielleChambre civile 1-3
6789f238e53fca3659f6731c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[I], - condamné la société Assurance mutuelle des motards à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408508_20240413
13 avril 2024
13 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2024, l'association Fédération française des motards en colère, représentée par Mme A, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500799_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Peretti a présenté son rapport et entendu : - les observations de Mme B, représentant la fédération française des motards en colère ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500375_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, la Fédération Française des Motards en colère demande au tribunal : 1°) de suspendre tous les travaux en cours pour ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506416_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin 2025 et le 8 décembre 2025, la Fédération française des motards en colère - 74, représentée par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La société d’assurance Mutuelle des Motards, auprès de laquelle M.
Source officielleChambre 1
6a15f133cdc6046d4706459d
26 mai 2026
26 mai 2026
La MUTUELLE DES MOTARDS a versé une provision de 3.500 euros le 6 octobre 2022 et de 2.000 euros le 21 juin 2023.
Source officielleChambre 1
679aa19ce9a46d1f5a76909f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En conséquence, la SAMCV MUTUELLE DES MOTARDS échouant à démontrer que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6036375081dcb7993e471eb1
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Thés et boissons à base de thé ; cacao ; chocolat ; pâtisserie, biscuits et confiseries ; glaces comestibles ; sel, moutarde ; épices ; assaisonnements, condiments', - marque verbale 'THÉ PORTE-BONHEUR
Source officiellePage 3 sur 36