X... dans la présentation près de deux mois après l'expiration de la période d'observation renouvelée d'une requête tendant à la liquidation judiciaire de la société TRD, à l'arrêté concomitant de l'état

426, 427, 38, 437, 438, 432 bis 1 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite

d'appel de la partie intimée, selon lequel les mesures d'assainissement entreprises par le dirigeant de la société en difficulté rendaient possible le redressement de celle-ci, ce qui justifiait la poursuite

rémunération à son niveau antérieur au 16 janvier 1996 et qu'il pouvait prétendre au paiement de la différence entre le salaire initial et le salaire perçu, alors, selon le moyen : 1 / que si la poursuite

pour infraction au Code de l'urbanisme pour des faits postérieurs à ceux de la présente poursuite ; que compte tenu des éléments de la cause, il convient de condamner Keramidas à la peine de 200 000 francs

Z... », là où ces disposition claires et précises faisaient état de la poursuite du « contrat » conclu en 1968, et n'excluaient nullement que les parties aient pu, ce faisant, poursuivre une relation commerciale

« crime de vol avec arme et violence ayant entraîné la mort », en application des articles 311-1, 311-8, 311-4,1°, 311-10 du code pénal, 362, 366, 370, du code de procédure pénale, et non pour la poursuite

à son seul nom ; qu'il s'ensuit que la demande de poursuite du bail ne s'impose que lorsqu'il ne subsiste, à la suite du retrait d'un copreneur, qu'un seul preneur exploitant susceptible de poursuivre

, révélée par aucun indice extérieur, aucun doute sérieux ne subsistant sur leur activité délictuelle (arrêt p. 8 et 9) ; "1°) alors que, d'une part, la constatation d'une infraction au séjour concomitante

du 6 avril 1989, Y... est sorti dans la rue, du véhicule Golf où il se trouvait en compagnie de Denise A... et qu'il a menacé Georgette Z... à l'aide d'une arme de poing genre revolver, qu'il l'a poursuivie

X... étant désigné liquidateur ; que, le 14 octobre 1999, le liquidateur a notifié aux sociétés qu'il n'entendait pas poursuivre les baux ; que la société SCE (la SCE) a acquis, le 16 juin 2000, les biens

du jugement en date du 9 novembre 1995 portant sur le quantum de la peine; considérant que Danielle C... a commencé les travaux litigieux avant d'obtenir les autorisations légales; qu'elle a poursuivi

X... n'était pas établie, sans préciser si le nouveau directeur avait été recruté concomitamment ou s'il faisait déjà partie du personnel du repreneur auparavant, la cour d'appel n'a pas donné de base

sur le territoire d'un autre État ne peuvent, lorsque cette mesure n'a pas fait l'objet d'une acceptation préalable ou concomitante de celui-ci au titre de l'entraide pénale, être exploitée, en procédure

De surcroît, le droit de ne pas être poursuivi deux fois pour le même délit serait non-transférable, car étroitement liée à la personne poursuivie.

de travail ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses énonciations que le salarié arguait du caractère équivoque de sa démission, non à raison de l'existence d'un différend antérieur ou concomitant

[N] faisait valoir que la poursuite d'une exploitation déficitaire alléguée par le liquidateur, s'était déroulée sous le contrôle du mandataire ad hoc ; qu'en se bornant, pour écarter ce moyen, à retenir

par celui-ci, cette poursuite étant antérieure au bruit d'enfoncement de la porte de la chambre par M.