l'article D. 642-1 du code de la sécurité sociale, les cotisations sont portables et non quérables, de sorte qu'il appartient au cotisant de se rapprocher des organismes de sécurité sociale afin de pouvoir

Pourvoi 99-10654.).

proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 7 février 2001, pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° T 02-46.093 et Y 02-47.156 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

venant aux droits du Consortium lyonnais d'exploitation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 décembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, pourvois

appartient, en conséquence, au juge judiciaire d'en connaître ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 19 novembre 2002, pourvoi

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Amiens, 12 mars 2003, n° 01/01830), rendu sur renvoi après cassation (CIV. 3, 10 janvier 2001, pourvoi

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Amiens, 12 mars 2003, n° 01/01827), rendu sur renvoi après cassation (CIV. 3, 10 janvier 2001, pourvoi

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 29 novembre 2001) rendu sur renvoi après cassation (Deuxième Chambre civile, 21 décembre 2000, pourvoi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 septembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ. 3 avril 2002, pourvoi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2006), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ, 7 octobre 2004, pourvoi

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 décembre 2003), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique du 8 octobre 2002, pourvoi

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2004), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ. 25 septembre 2002, pourvoi

deux premières branches : Vu les articles 624, 625, 633 et 638 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2eme Civ, 21 juin 2001, pourvoi

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 septembre 2002), rendu sur renvoi après cassation (Civ.3, 14 juin 2000, pourvoi

de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° T 99-30.082 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° T 99-16.926 et S 99-17.063 qui attaquent le même arrêt ; Statuant sur le pourvoi principal n° T

Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel sur renvoi après cassation (1re Civ., 4 février 2003, pourvoi