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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372671cd5801467742597c

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, relevée d'office : Attendu que le demandeur n'a fait parvenir

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f3db

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

X... a formé à la fois un pourvoi en cassation et un appel contre l'ordonnance attaquée ; que l'appel étant seul recevable, le pourvoi ne l'est pas ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi irrecevable

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741ab19

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

André X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02546

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Racine cabinet d'avocat de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00463

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement accepté par la société Montmartre finance le 20 décembre 2011, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00637

Cassation

6 mars 2012

6 mars 2012

X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que par ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02049

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00198

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

X..., ès qualités, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101223

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

recevable au motif que le tribunal de grande instance s'était prononcé dans une matière pour laquelle il n'avait pas compétence exclusive et qu'aucune disposition n'excluait en ce cas l'appel ; Que le pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01156

Cassation

12 juin 2008

12 juin 2008

Daniel Y... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e69e

Cassation

3 décembre 1974

3 décembre 1974

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION (SANS INTERET), REJETTE LE POURVOI ; CONDAMNE LE DEMANDEUR PAR CORPS, A L'AMENDE ET AUX DEPENS ; FIXE AU MINIMUM EDICTE PAR

Source officielle
CC

soc

613724a1cd58014677417137

Cassation

31 octobre 2005

31 octobre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée et le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur

Source officielle
CC

soc

613724b5cd58014677417b44

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Comptage immobilier services de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c81

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Jager Jeune de son désistement de pourvoi

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741ab18

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par lettre enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 4 août 2006, Mme Joëlle X... a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01838

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2014, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette cour, a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00039

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Thierry X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01173

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mars 2015, la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade avocat à cette cour, stipulant pour Mme X... a déclaré se désister de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02202

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 23 février 2012 par la cour d'appel de Paris ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02211

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile

Source officielle

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