d'expertise judiciaire et désigner tel expert qu'il plaira au Juge, avec pour mission de : * Se faire communiquer par les parties tous documents utiles, * Examiner, en présence des parties ou celles-ci

en présence des parties, ou en leur absence si elles y consentent expressément, dans la mesure utile à la réalisation de sa mission : visiter l'ensemble des ouvrages, installations, équipements et matériels

Une réunion d'expertise amiable et contradictoire est organisée le 18 mars 2021 en présence des parties.

en leurs demandes, Y faisant droit, Voir nommer tel expert qu'il plaira à Madame/Monsieur le Président de nommer lequel aura pour mission : - Se rendre sur place, - Voir et visiter les lieux en présence

lieux de stationnement du véhicule, à savoir au garage Albax Mécanique [Adresse 3] [Adresse 4] à [Localité 4], et le cas échéant faire transporter le véhicule dans tous lieux d’examen approprié, en présence

Le 15 octobre, malgré la présence des parties, cette conciliation a échoué et un calendrier de procédure a été fixé.

DU DELAI D'ARBITRAGE, NI LA RATIFICATION TACITE DE LA DECISION DE L'ARBITRE, N'AVAIENT PU RESULTER DE LA PRESENCE DES PARTIES A LA LECTURE DE LA SENTENCE, D'AUTRE PART, D'AVOIR RELEVE D'OFFICE LA TARDIVETE

- DIT que l'expert commis, saisi par le Greffe, devra accomplir sa mission en présence des parties ou elles dûment convoquées, les entendre en leurs dires et explications, en leur impartissant un délai

Se rendre sur les lieux et les visiter en présence des parties et leurs conseils, après les avoir régulièrement convoqués et s'être fait remettre tous documents nécessaires. 2.

nom de Madame [Y] [O], au [Date décès 1] 2017, date de dissolution de leur régime matrimonial, ➢Obtenir la communication des relevés du compte [1] ouvert au nom de Madame [Y] [O], ➢Evaluer, en présence

; qu'en statuant après avoir entendu le médecin-expert hors la présence des parties, la Cour nationale a violé le principe du contradictoire ; alors, de troisième part, qu'en statuant après avoir entendu

[W], le docteur [M] a rendu oralement le rapport suivant, en chambre du conseil et en présence des parties : « Un taux de 2% octroyé pour son accident du travail du 15/03/2005.

Après avoir examiné Mme [U], le docteur [N] a rendu oralement le rapport suivant, en chambre du conseil et en présence des parties : « Mme [U] épouse [F] conteste le taux de 9% de sa maladie professionnelle

JUGES AURAIENT ETE TENUS, AUX TERMES DE L'ARTICLE 98 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DE PRONONCER LA DECISION SUR-LE-CHAMP, EN PRESENCE MEME DES PARTIES, OU D'INDIQUER A CELLES-CI LA DATE A LAQUELLE LA

À l'audience du 24 mars 2026, ce dernier entend les parties et met l'affaire en délibéré.

[P], et en présence des parties ou celles-ci dûment appelées, il sera procédé à la vente sur licitation au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, sur le cahier des charges qui sera dressé par Maître

, selon l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, le juge ne peut fonder sa décision sur des faits dont il a eu connaissance par des investigations personnelles hors la présence des parties ; qu'en

ne constitue un acte interruptif de prescription qu'à la condition qu'elle soit décidée contradictoirement, ce qui résulte soit de la présence des parties ou de leurs conseils respectifs à l'audience