Il s'agissait pour le salarié de faire un transport de légumes en Espagne, mission tout à fait normale entrant dans le cadre horaire et réglementaire des missions habituellement pratiquées, avec un horaire

mais une présomption simple de l'existence d'un tel contrat ; qu'il incombe alors à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter la preuve, d'une part, qu'il s'agit d'un emploi à temps partiel

La société [9] conteste le fait pour la salariée d'avoir indiqué être au forfait jours sans horaires, et précise qu'elle a ensuite affirmé le contraire dans sa déclaration en indiquant effectuer des horaires

bien été communiqués puisqu'il est même justifié pour certains qu'elle en a demandé confirmation, qu'elle ne justifie pas avoir été objectivement empêchée par son employeur de concilier ses plannings horaires

De ce fait, le service du contrôle médical ne peut en toute honnêteté écarter la présomption d’imputabilité.

Elles doivent être payées à l'échéance normale, en fonction de la périodicité de la paie.

A... ; 2°) de mettre les frais et honoraires d’expertise de M. B... à la charge exclusive de Mme A....

Pour les faits du 25 mai 2009 censés être survenus à l'issue d'un entretien avec le supérieur hiérarchique de Mme [H], elle estime que tout s'est passé normalement, sans tension particulière.

Le jour des faits, les horaires de travail de M. [K] étaient de 14 heures à 21 heures.

à 5 le nombre de sièges de titulaires et suppléants, sans tenir compte de la spécificité de leur emploi à la tâche à temps partiel, alors, selon le moyen, que d'une part l'absence d'indication d'un horaire

DE 30000 FRANCS QUI LUI FUT VERSE PAR CHOURAQUI, CE DERNIER RECEVANT EN MEME TEMPS LE MONTANT DE L'INDEMNITE ; QU'EN VUE DE VOIR FIXER LE MONTANT DES HONORAIRES DUS A SON AVOCAT, CHOURAQUI ADRESSA

Elle ajoute que l'employeur n'apporte aucun élément pour renverser la présomption d'imputabilité.

Soc., 15 septembre 2010, n° 09-40473) ; qu'il lui appartient pourtant de démontrer que soit ses horaires pouvaient varier « en dehors des prévisions de son contrat de travail » ou que ses horaires « pouvaient

de travail fait présumer l'existence d'un contrat de travail à temps plein ; qu'en estimant toutefois que le non-respect de ces modalités de modification des horaires de travail fixées par la convention

Z... avec lequel il travaillait, à compter de la semaine du 3 au 9 août 2007 détaillant pour chaque journée les tâches accomplies dans les horaires fixés soit du lundi au samedi de 8 heures à 12 heures

. ; la rémunération des services des auto-entrepreneurs a une périodicité mensuelle ; elle est fixée en fonction d'un taux horaire, étant relevé que M.

Alors que la société Prisma presse ne fournit ni explications, ni pièces, permettant de renverser la présomption de salariat bénéficiant à M.

normal et que l'employeur était recevable à apporter la preuve contraire ; 3 / que la cour d'appel, en se bornant à relever l'irrégularité de l'organisation du travail de M.