hors la présence du prévenu et du conseil de celui-ci ; "alors que l'obligation de comparaître incombe au prévenu régulièrement cité à personne, à moins qu'il n'aie présenté une excuse reconnue valable

cité à personne, qui ne comparaît pas mais fournit une excuse, ne peut être jugé contradictoirement qu'autant que celle-ci n'est pas reconnue valable par la juridiction de jugement, qui doit le préciser

que, le cas échéant, il n'avait pas fourni d'excuse ou, s'il en avait fourni une, que celle-ci n'était pas valable et qu'il n'avait pas demandé à être représenté par un avocat, soit par lui désigné, soit

ils doivent tenir compte de l'ensemble des éléments de preuve fournis ; qu'en présence d'éléments contradictoires dans les dépositions des parties, la cour d'appel doit rechercher si ces contradictions

arrêt contradictoire à signifier à l'égard du prévenu ; "1°) alors que le prévenu régulièrement cité qui n'a pas comparu mais a fourni une excuse reconnue valable, ne peut être jugé contradictoirement,

à signifier conformément aux dispositions de l'article 410 du Code de procédure pénale l'excuse présentée ne pouvant être considérée comme valable ; " alors que, d'une part, si le prévenu régulièrement

[B], et n'a pas comparu devant les juridictions de jugement, y compris devant la cour d'appel alors qu'elle a été citée par la défense.

ces motifs sont contradictoires, et ne permettent donc pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur la régularité de la procédure suivie, comme sur la présence ou l'absence des prévenus en cause

Les autres créanciers n'ont ni écrit ni comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

CONTRADICTOIRE, LA NULLITE DE LA CITATION NE POUVAIT ETRE VALABLEMENT INVOQUEE POUR LA PREMIERE FOIS DEVANT LA COUR D'APPEL; "ALORS QUE LE PREVENU N'AVAIT PAS COMPARU DEVANT LE TRIBUNAL ET QUE CELUI-CI

Aucun autre des créanciers n’a comparu ni écrit. A l’audience du 7 février 2025, la SARL [C] représentée par Mme [C] et M. [I] [E] ont comparu.

Olivier X...n'a pas comparu et n'a fourni aucune excuse. Il ne résulte d'aucune pièce du dossier qu'il ait eu connaissance de la convocation.

, ni fait connaître de motifs pour excuser son absence lors de l'audience alors qu'elle a été régulièrement informée de la date de cette audience ; que le présent arrêt sera contradictoire à son égard

, était tenue de statuer par défaut, peu important les dispositions de l'article 503-1 du code de procédure pénale qui, permettant au juge d'appel de statuer par décision réputée contradictoire dès lors

à signifier, l'arrêt attaqué énonce que le prévenu n'a pas comparu ni fourni d'excuse valable, bien qu'ayant été régulièrement cité à l'adresse déclarée dans l'acte d'appel ; Mais attendu qu'en prononçant

une excuse reconnue valable par la juridiction devant laquelle il est appelé (...) le prévenu non comparant et non excusé est jugé contradictoirement.

[Y] [W] s'est prévalu des dispositions de l'article 410 du code de procédure pénale aux termes duquel 'Le prévenu régulièrement cité à personne doit comparaître, à moins qu'il ne fournisse une excuse reconnue

qui, n'ayant pas comparu ni fourni d'excuse reconnue valable, a été jugé contradictoirement, dans les conditions de l'article 410 du Code de procédure pénale, ne saurait être regardé comme s'étant défendu

Tu as compris ? Espèce de couillon !

constaté que le prévenu, régulièrement cité et avisé de la date d'audience, n'a pas comparu, ni personne pour lui, relèvent que celui-ci, qui a fait parvenir une lettre par laquelle il sollicite le report