A... se prévaut de la prescription acquisitive ; que s'agissant d'un moyen nouveau et pas d'une demande nouvelle, aucune irrecevabilité ne sera prononcée sur le fondement de l'article 544 du code de procédure

Mme [C] a assigné les consorts [G] et [X] en revendication de la propriété de la parcelle, en invoquant notamment le bénéfice de la prescription acquisitive.

[F], propriétaire d'une parcelle cadastrée UN n° [Cadastre 7], anciennement U n° [Cadastre 9], a assigné, sur le fondement de la prescription acquisitive trentenaire, [W] [D], épouse de [Y] [U], et Mme

dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestiment illicite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, (Papeete, 4 février 1999), que, se prévalant d'un acte de prescription

[W] [K] s'est prévalu de la prescription acquisitive trentenaire et a assigné en intervention forcée Mme [G] [K] et M. [P] [C] [K], héritiers d'[M] [S].

(les consorts L...) ont assigné le syndicat intercommunal du domaine d'Alzitone et les communes de Ghisonaccia, Ghisoni, Poggio di Nazza et Lugo di Nazza en revendication, par prescription acquisitive,

M. et Mme [H], propriétaires d'une parcelle voisine, l'ont assignée en revendication de la propriété de la parcelle cadastrée BM n° [Cadastre 4], sur le fondement de la prescription acquisitive trentenaire

. ; Attendu que l'arrêt, qui ordonne le bornage du chemin selon le tracé figurant sur le plan cadastral, écarte l'exception de prescription acquisitive présentée par Mmes B... et A... en retenant

de Couzergues, avait été transférée dans le domaine privé de la commune d'Ussel en application de l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités locales ; qu'invoquant le bénéfice d'une prescription

V..., en vertu d'un acte du 5 octobre 1954, subsidiairement, de la prescription acquisitive. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

[J] a revendiqué l'acquisition par prescription acquisitive d'une partie du mur de clôture à partir du point révélé par le plan d'une expertise ordonnée en 2009 ; Attendu que M.

Soutenant l'avoir acquise par prescription acquisitive, Mmes [V], [A], [P] et [T] [E] et MM.

M. et Mme [P] ont reconventionnellement revendiqué la propriété de la bande de terrain sur laquelle les ouvrages ont été construits, par l'effet de la prescription acquisitive trentenaire.

[H] en revendication de la propriété de la bande de terrain correspondant à l'assiette du mur litigieux, sur le fondement de la prescription acquisitive abrégée et, subsidiairement, trentenaire.

Les consorts [O] et [J] ont soutenu que M. et Mme [O] avaient acquis la parcelle litigieuse par prescription acquisitive.

Z... le droit de propriété exclusive de deux parcelles bâties et que celui-ci a prétendu en être devenu seul propriétaire, tant en exécution d'un acte de partage du 20 juillet 1963, que par prescription

. ; que les consorts V... ont assigné les consorts B... et Mme I..., syndic de la copropriété, en revendication de cette terrasse sur le fondement de la prescription acquisitive trentenaire ; Sur le

M. et Mme H... ont formé, au visa de l'article 2272 du code civil, une demande reconventionnelle afin de faire juger qu'ils sont devenus propriétaires par prescription acquisitive décennale de la portion