Le président et le vice-président de chaque section sont désignés parmi les membres de la section ... par le ministre chargé de l'aide sociale." ; qu'aux termes de l'article 2 du décret susvisé du 17

E..., président de chambre à la cour d'appel de Paris, - Mme G... Y..., vice-précisent du tribunal de grande instance de Melun, - Mme B...

décisions » (cf. jugement p. 5, §14) ; qu'en statuant ainsi, cependant que l'objet de la demande était différent de celui de celles présentées lors de la précédente instance, la cour d'appel a statué

Monsieur XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2009, à la suite du refus opposé par le président du fonds d'indemnisation

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould

Cotte président, M. Challe conseiller rapporteur, M.

tout état de cause, que lorsque le conseil de l'accusé présente une demande impliquant le renvoi de l'affaire à la prochaine session, seule la cour d'assises, à l'exclusion de son président, est compétente

conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 avril 2000, où étaient présents : M.

Attendu qu'ayant relevé que l'un des documents présentés à l'appui de la requête était la copie d'une pièce obtenue au cours d'une visite domiciliaire précédemment effectuée chez un tiers, le président

déclarations ; "alors que les changements, additions, ou variations entre la déposition d'un témoin et ses précédentes déclarations, consignés sur l'ordre du président, doivent faire l'objet, à peine

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot, MM.

Pontonnier pour le remplacer dans la présente affaire (ordonnance du premier président du 8 juillet 1993), de la circonstance que M.

Ellul, président de chambre, assesseurs : M. Moyer, Mme Lassus Ignacio, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt : président : M.

[B], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Passenaud, président suppléant désigné par ordonnance de M. le premier président, en date du 3 septembre 1990 ; "alors que les présidents de chambre sont, en cas d'empêchement, remplacés pour le service

de Versailles à sa demande de copie du registre du personnel présent pour le compte de l'organisation du bureau d'aide juridictionnelle, le 9 mai 2016.

Y..., avocat ; que, par une précédente ordonnance du 19 décembre 1995, le premier président a accueilli cette demande en son principe et a condamné M.