[I] ne pouvait revendiquer le bénéfice de la prime contractuelle « que pour les opérations concernant des affaires apportées par lui et pour lesquelles il était amené à réaliser l'ensemble des opérations

[U] [E] la somme de 460 euros au titre des primes contractuelles ; - débouté M. [U] [E] de sa demande relative au travail dissimulé ; - condamné M.

ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME BAUKNECHT-INDUSTRIE A PAYER A NOVELLU QUI EXERCAIT AUPRES D'ELLE L'EMPLOI DE MAGASINIER, OUTRE UN DEMI MOIS DE SALAIRE SUPPLEMENTAIRE A TITRE DE TREIZIEME MOIS, LES PRIMES

que l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de la prime

[R] de sa demande tendant à voir condamner la société Lafont Drôme gel à lui verser la somme de 2.972,58 € à titre de rappel des primes contractuelles de prospection et d'entretien, que si l'employeur

Par son premier moyen, l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel de primes contractuelles (article 4 du contrat de travail), alors : «

rendus par la cour d'appel de Versailles les 31 janvier et 7 février 2008" - page 3, dans le dispositif, lire : "casse et annule, mais seulement en ce qu'ils ont statué sur les demandes en rappel de prime

Compte tenu du non-paiement des heures supplémentaires, de la majoration des heures de nuit en temps voulu, de la prime contractuelle d'entretien, du prélèvement indu de cotisations de mutuelle et du défaut

G... les sommes de 120 euros au titre de la prime d'entretien vestimentaire et 1.200 euros au titre de la prime de caisse, l'employeur n'ayant payé les primes contractuelles que pendant 3 mois avant de

X... a mis fin aux relations contractuelles ; qu'estimant ne pas avoir pu bénéficier d'une prime contractuelle d'installation, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief

[F] [X] de l'ensemble de ses demandes indemnitaires, le déboutant ainsi de sa demande d'heures supplémentaires, de prime contractuelle, de différentiel sur congés payés et indemnité de licenciement,

Thierry X...a été engagé le 22 octobre 1987 par la société VAN LATHEM en qualité de " cadre technique au coefficient 300 " moyennant une rémunération mensuelle brute de 11. 000 F (1. 676,94 €) et de " primes

titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - une somme de 99.359,82 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - une somme de 7.000,00 € au titre de la prime

vendeur de la société Turbo Fonte depuis février 1996, a saisi le conseil des prud'hommes à la suite de son licenciement en 1999 de diverses demandes, dont un rappel d'indemnité de congés payés sur des primes

pour l'année 1998 ; Attendu que, pour dire que les primes sur objectifs et les primes de qualité et de quantité versées au salarié ne devaient pas être prises en compte pour déterminer si celui-ci

QUI EXERCAIT AUPRES D'ELLE L'EMPLOI " D'ASSISTANT DU RESPONSABLE CONTROLE QUALITE ", OUTRE UN DEMI-MOIS DE SALAIRE SUPPLEMENTAIRE, A TITRE DE TREIZIEME MOIS, LES PRIMES DE VACANCES DE 537 FRANCS ET 600

X..., salarié de la société Logiss, a saisi le conseil de prud'hommes notamment de demandes en paiement d'un rappel de prime contractuelle trimestrielle, de dommages-intérêts au titre des congés payés

GUELTE QUI N'EST PAS PREVUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE, EST ATTRIBUEE PAR L'EMPLOYEUR A CERTAINES PERIODES DE L'ANNEE ET POUR DES MARCHANDISES QU'IL DESIGNE LUI-MEME QU'IL NE S'AGIT DONC PAS D'UNE PRIME