de cette prime, versée uniquement aux salariés rattachés au siège, cadres et agents de maîtrise, ne percevant aucune autre prime particulière en dehors de la gratification de fin d'année.

agent de maîtrise et que cette prime est versée uniquement aux salariés rattachés au siège, maîtrise et cadres, pour lesquels il n'existe aucune autre prime particulière en dehors de la gratification

en compte des primes de repas ou de panier ; 4°/ que prive sa décision de base légale au regard des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail l'arrêt attaqué qui retient que les paniers et primes

de la prime de productivité qu'ils percevaient en qualité de préparateur, ont bénéficié contractuellement de l'attribution d'une prime de productivité de 788 euros par mois ; que M.

[S], qu'il résulte de sa propre liste de postes d'agent de maîtrise qu'il s'agit pour l'essentiel de postes de chef d'équipe, postes qui bénéficient d'attribution de prime particulière et que la discrimination

Le salaire pris en considération est le salaire brut de base du mois, y compris la prime d'ancienneté, lorsqu'elle existe, mais à l'exclusion de toute autre prime, des heures supplémentaires

Avenant à l'accord sur la prime d'horaires particuliers

READAPTATION FONCTIONNELLE - PRIMES Avenant particulier du 10 mai 1984

afférente à cette période ; qu'en l'espèce, il était constant que la prime d'activité particulière versée à Mme X... au mois de juillet 1997 était afférente à l'activité de cette dernière au cours

méconnaître le même principe d'égalité, refuser d'étendre à ces personnels le bénéfice de l'indemnité de sujétions spéciales soumise à retenues pour pension civile de retraite par transformation de la prime

Accord collectif relatif aux primes et sujétions particulières

base comme étant celui déterminé pour 39 heures de travail, que la rémunération de base visée est le salaire effectivement alloué par l'employeur au salarié titulaire en chef du poste, hors de toute prime

régulariser ainsi sa requête, lesdites conclusions, présentées sans le ministère d'un avocat au Conseil d'Etat, ne sont pas recevables ; Sur la légalité du décret du 30 octobre 1998 portant attribution d'une prime

d'entreprise du 30 mars 1990 prévoit que le salarié reclassé qui percevait régulièrement, dans le cadre de son horaire organisationnel, des majorations pour heures de nuit, pour heures de dimanches ou des primes

services propreté et santé, faisant valoir une atteinte au principe de l'égalité de traitement en matière de rémunération, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de primes

Le 18 janvier 2023, il a sollicité le versement, à titre rétroactif, de la prime pour mission particulière à compter du 1er septembre 2021.

par les parties en cause, fait loi et qu'à supposer que le cahier des charges du 19 septembre 1973 puisse être considéré comme contractuel, il ne contiendrait que des clauses générales et ne saurait primer

Il ajoute que la société précise que cette prime ne profite qu'aux conducteurs amenés à se rendre en Grande-Bretagne, c'est-à-dire positionnés sur le service particulier AZL. 8.