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29 268 résultats pour « prime variable sur objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6031f9137f1499318939d950

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Je précise à chaque début d'exercice que l'atteinte de l'objectif (mot illisible) ne donne pas automatiquement une prime.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a8c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le contrat de travail prévoyait en outre le versement d'une prime variable sur objectifs quantitatifs et qualitatifs définis par le directeur général du groupe [Localité 2] Michon d'un montant de base

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60358d52a8845fb21a015278

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

prime fixe sur objectif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda0c1c86069b4eca96a47f

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

avec une prime d'objectifs.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5c283c9498318209b93

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le 1er janvier 2006, il était nommé «Business Developper Manager» dit BDM région Est, avec une rémunération annuelle brute de 59 472 euros payable en 12 mensualités, outre une prime variable sur objectifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01082

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

rémunération, il était prévu, outre un logement et un véhicule de fonction :- un salaire mensuel forfaitaire brut d'un montant de 6405 € sur 12 mois, soit une rémunération annuelle brute de 76 860 €,- une prime

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2219361_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

S'agissant de la décision relative à la prime variable d'objectifs au titre de l'année 2021 : 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10588

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

solde restant dû sur la prime fixe sur objectif.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02253_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

de fonctions et de technicité (PFT) et un taux équivalent au groupe de fonctions occupé pour la prime variable d'objectifs (PVO), sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) d'annuler la décision

Source officielle
CA

17e Chambre

6032f554892f2d68c6ae8a5d

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

[T] [V], daté du 15 octobre 2004, prévoit en sa faveur la rémunération suivante :  « (...) un salaire annuel fixe brut de 70 000 € payable en 12 mensualités égales, -un prime variable annuelle à objectif

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162c83ab820aa60963d853a

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

variables ainsi que les objectifs pour 2010, - que ces agissements qui présentent les caractères d'un harcèlement moral auraient provoqué la dégradation de son état de santé.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032625308

Admin. suprême

1 juin 2016

1 juin 2016

./ L'évaluation préalable du montant global de cet ajustement est établie sur la moyenne des PVO [prime variable d'objectifs] (hors IIE) et sur la moyenne de la NBI [nouvelle bonification indiciaire] versées

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68df5d7d4a4e15bf2fe4fb20

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le contrat signé stipulait qu'il percevrait une rémunération forfaitaire mensuelle brute de base à laquelle s'ajouterait une prime annuelle variable sur objectifs en fonction de la réalisation d'objectifs

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6363683937e31b7f74444986

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

> Sur la prime annuelle variable Si les objectifs peuvent être définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, ce principe ne reçoit pas application dès lors que

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf5c0f38137e6792a80

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'article 9.2 du contrat de travail stipule que : 'Une prime variable annuelle sur objectif sera définie chaque année par la société Sede Sedacier dont les objectifs et les modalités seront fixés par la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007863d497adffda42f2

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

variable d'objectifs pour les démissionnaires en cours d'exercice.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68df5d7d4a4e15bf2fe4fb22

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il percevait une rémunération forfaitaire mensuelle brute de base à laquelle s'ajoutait une prime annuelle variable sur objectifs en fonction de la réalisation d'objectifs, de plans d'action et des résultats

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6363681e37e31b7f74444909

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La société répond que le contrat de travail prévoit une prime annuelle et variable sur objectifs d'un montant maximum de 10 000 euros brut, que le tableau transmis à Mme [Z] correspondait au chiffre d'affaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256800bfda47c90075f8c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

variable ; que ses objectifs avaient été fixés et étaient réalisables ; que le calcul des montants versés ont été justifiés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01973

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

X..., entré et sorti de l'entreprise en cours d'exercice, a droit à une prime variable en fonction es objectifs déterminés au mois d'octobre de chaque année pour l'année suivante visés au contrat de travail

Source officielle