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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
63104be94709e24f13d555d6
31 août 2022
[E] n'ayant pas atteint les objectifs fixés, est mal fondé à prétendre à une prime variable pour l'année 2017.
CHAMBRE SOCIALE B
6031f9137f1499318939d950
25 mai 2018
Je précise à chaque début d'exercice que l'atteinte de l'objectif (mot illisible) ne donne pas automatiquement une prime.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948303c6ca88188aff6a8c
22 janvier 2025
Le contrat de travail prévoyait en outre le versement d'une prime variable sur objectifs quantitatifs et qualitatifs définis par le directeur général du groupe [Localité 2] Michon d'un montant de base
60358d52a8845fb21a015278
1 avril 2016
prime fixe sur objectif.
Pôle 6 - Chambre 3
5fda0c1c86069b4eca96a47f
9 octobre 2019
avec une prime d'objectifs.
Chambre 4-3
653ca5c283c9498318209b93
27 octobre 2023
Le 1er janvier 2006, il était nommé «Business Developper Manager» dit BDM région Est, avec une rémunération annuelle brute de 59 472 euros payable en 12 mensualités, outre une prime variable sur objectifs
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01082
19 mai 2010
rémunération, il était prévu, outre un logement et un véhicule de fonction :- un salaire mensuel forfaitaire brut d'un montant de 6405 € sur 12 mois, soit une rémunération annuelle brute de 76 860 €,- une prime
5e Section - 3e Chambre
DTA_2219361_20231108
8 novembre 2023
S'agissant de la décision relative à la prime variable d'objectifs au titre de l'année 2021 : 6.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10588
3 mai 2018
solde restant dû sur la prime fixe sur objectif.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00607
12 juin 2024
rappel de prime variable à 100 % des objectifs fixés pour les années 2013 et 2014, la cour d'appel a toutefois limité les sommes dues au titre des primes d'objectifs 2013 et 2014, en considérant que le
9ème Chambre
DCA_21PA02253_20230203
3 février 2023
de fonctions et de technicité (PFT) et un taux équivalent au groupe de fonctions occupé pour la prime variable d'objectifs (PVO), sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) d'annuler la décision
17e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a5d
26 octobre 2017
[T] [V], daté du 15 octobre 2004, prévoit en sa faveur la rémunération suivante : « (...) un salaire annuel fixe brut de 70 000 € payable en 12 mensualités égales, -un prime variable annuelle à objectif
6162c83ab820aa60963d853a
18 septembre 2012
variables ainsi que les objectifs pour 2010, - que ces agissements qui présentent les caractères d'un harcèlement moral auraient provoqué la dégradation de son état de santé.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032625308
1 juin 2016
./ L'évaluation préalable du montant global de cet ajustement est établie sur la moyenne des PVO [prime variable d'objectifs] (hors IIE) et sur la moyenne de la NBI [nouvelle bonification indiciaire] versées
1ère chambre sociale
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb20
2 octobre 2025
Le contrat signé stipulait qu'il percevrait une rémunération forfaitaire mensuelle brute de base à laquelle s'ajouterait une prime annuelle variable sur objectifs en fonction de la réalisation d'objectifs
2e chambre sociale
6363683937e31b7f74444986
2 novembre 2022
> Sur la prime annuelle variable Si les objectifs peuvent être définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, ce principe ne reçoit pas application dès lors que
Chambre sociale
680b1bf5c0f38137e6792a80
24 avril 2025
L'article 9.2 du contrat de travail stipule que : 'Une prime variable annuelle sur objectif sera définie chaque année par la société Sede Sedacier dont les objectifs et les modalités seront fixés par la
Chambre Sociale
6349007863d497adffda42f2
13 octobre 2022
variable d'objectifs pour les démissionnaires en cours d'exercice.
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb22
Il percevait une rémunération forfaitaire mensuelle brute de base à laquelle s'ajoutait une prime annuelle variable sur objectifs en fonction de la réalisation d'objectifs, de plans d'action et des résultats
6363681e37e31b7f74444909
La société répond que le contrat de travail prévoit une prime annuelle et variable sur objectifs d'un montant maximum de 10 000 euros brut, que le tableau transmis à Mme [Z] correspondait au chiffre d'affaires
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