primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ;

La société Cms Hydro soutient que le refus de prise en charge de la caisse opposé à la première déclaration de maladie professionnelle de M.

de l'origine professionnelle de la rechute déclarée par son salarié et prise en charge au titre de la législation professionnelle, d'apporter les éléments fondant sa demande ; qu'au cas

16 décembre 2021), [K] [J], employé de 1967 à 1999 par la société Pechiney métallurgie, devenue la société Ferropem (l'employeur), a été atteint d'une affection en lien avec l'exposition à l'amiante, prise

[D] a souscrit, le 8 juin 2008, une déclaration de maladie professionnelle pour une hypoacousie de perception sévère bilatérale avec acouphènes prise en charge par la caisse primaire centrale d'assurance

Par jugement du 11 février 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre a : -déclaré inopposable à l'égard de la société la décision de prise en charge de la caisse du 26 mars 2021, -condamné

; que la cour d'appel faisant droit à ce moyen, a retenu que la victime, dont la lésion a été prise en charge par la caisse à titre de rechute, suivant décision devenue définitive à son égard, n'est pas

(l'employeur) et que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (la caisse) a pris en charge le 23 mars 2012 au titre de la législation professionnelle, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué (TASS Tours, 16 décembre 2002) que d'avril 1999 à juin 2000,

travail temporaire), et mis à la disposition de la société [7] (l'entreprise utilisatrice), selon contrats de mission successifs du 18 juin 2012 au 29 mai 2015, a déclaré, le 17 août 2015, une pathologie prise

Il a ensuite déposé, pour la même affection, une déclaration accompagnée d'un nouvel audiogramme, qui a été prise en charge par la caisse au titre de la législation professionnelle. 3.

[R], salarié de la société Trelleborg industrie (la société) a déclaré une rechute le 5 février 2009 qui a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme jusqu'à sa consolidation

ne lui avait pas été communiqué, la cour d'appel a dit que la décision de prise en charge par la Caisse de la maladie de Jean-Marie X... lui était inopposable ; Attendu que la caisse primaire d'assurance

en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) ; que celle-ci ayant opposé un refus au motif que les soins litigieux relevaient de l'aide médicale de l'Etat, l'établissement

en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) ; que celle-ci ayant opposé un refus au motif que les soins litigieux relevaient de l'aide médicale de l'Etat, l'établissement

en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) ; que celle-ci ayant opposé un refus au motif que les soins litigieux relevaient de l'aide médicale de l'Etat, l'établissement

en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) ; que celle-ci ayant opposé un refus au motif que les soins litigieux relevaient de l'aide médicale de l'Etat, l'établissement

en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) ; que celle-ci ayant opposé un refus au motif que les soins litigieux relevaient de l'aide médicale de l'Etat, l'établissement

en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) ; que celle-ci ayant opposé un refus au motif que les soins litigieux relevaient de l'aide médicale de l'Etat, l'établissement

en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) ; que celle-ci ayant opposé un refus au motif que les soins litigieux relevaient de l'aide médicale de l'Etat, l'établissement