Jean Hoeltgen, mandataire liquidateur, pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Itier frères, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à

les maîtres de l'ouvrage en paiement du solde du prix des travaux et de dommages-intérêts tandis que les époux X...

ne constituait pas un marché à forfait; qu'après exécution, l'entrepreneur a réclamé au maître de l'ouvrage le paiement du prix des travaux effectivement réalisés et que ce dernier a sollicité l'indemnisation

que plusieurs d'entre eux ont été sous-traités; qu'aucune réception des ouvrages n'est intervenue; qu'après expertise, la société Groupe Form a réclamé au maître de l'ouvrage le paiement du solde du prix

de gros oeuvre et de maçonnerie pour l'édification d'un entrepôt frigorifique, a assigné cette société en paiement du solde du prix des travaux avec intérêts moratoires calculés suivant le cahier des

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 22 mars 1994), qu'en 1984 le ministre de l'agriculture a attribué aux sociétés Cesari et Lopez un marché de travaux

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société générale du bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / Mme Michèle Leray, prise

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 21 février 1989), que, selon un marché de travaux conclu le 4 janvier 1985, la société Béraud-Sureau (la société) a confié à M.

Y..., entrepreneur, de la réalisation d'une réserve d'eau ; qu'après exécution, ce dernier a assigné le maître de l'ouvrage en paiement du solde du prix des travaux, tandis que, par voie reconventionnelle

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 5 février 2001), qu'en 1996 les époux X... ont chargé la Société Générale de Travaux

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 27 janvier 1999), que les époux Y... ont, pour un prix

X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société SIPEG, qui ont déclaré reprendre l'instance, 2 / de M. Y... Hugues, demeurant ...

ressort, que l'Association syndicale libre des copropriétaires du lotissement Montlouis (l'ASL) a assigné les époux X..., colotis, en paiement d'une certaine somme correspondant à sa quote part dans le prix

de commerces ; que la société Sirec, ayant exécuté le lot "étanchéité", a soutenu qu'elle avait la qualité de sous-traitant du réalisateur, et a demandé au maître de l'ouvrage le paiement du solde du prix

. : Sur le moyen unique : Vu l'article 1787 du Code civil ; Attendu que lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie,

Elec en remboursement du prix de travaux de reprise ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société M.

X..., architecte, le lot" charpente-couverture-zinguerie" en vue de l'édification d'un bâtiment à usage industriel ; que, n'ayant pas été réglée de situations de travaux, la société Eurocap a abandonné

Un différend étant survenu à propos du prix facturé, la société Clemessy a assigné la société Monaco marine en annulation du contrat et restitution, par équivalent, du prix des travaux effectués et, à